Covid-19 : des exonérations fiscales pour les entreprises

Les personnes touchées par la pandémie sont exemptées des impôts et redevances dus à la commune. C’est la décision du ministère de l’Intérieur qui donne des précisions sur les activités et catégories prises en compte.

Pour bénéficier de ces exonérations, les personnes concernées doivent s’adresser aux services fiscaux et prouver l’arrêt de leurs activités pendant le deuxième trimestre et le début du troisième trimestre 2020. La note circulaire du ministère de l’Intérieur attribue cette décision à la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe sur les débits de boissons, la taxe sur les eaux minérales et de table, la taxe sur l’extraction des produits de carrières et la taxe sur le transport public de voyages.

Sont aussi bénéficiaires de cette décision, les locataires de commerce communaux ainsi que les occupants des biens publics et communaux. Les occupants provisoires des biens publics et communaux sont autorisés à liquider provisoirement les taxes imposées sur cette occupation, sur la base de 0 mètre carré occupé pendant cette période d’arrêt.

Ceux qui louent des biens publics, notamment les marchés hebdomadaires et piscines ne sont pas oubliés. Il leur est accordé une réduction des sommes versées ou à payer. En cas de difficulté, la commune procédera à la révision des charges, à travers des dispositions liées à l’état d’urgence sanitaire. Cette disposition va autoriser ces professionnels à poursuivre la location durant l’année 2021 avec un allègement du montant à régler durant cette année, en considération de l’arrêt imposé durant 2020. Les nouveaux contrats à conclure avec les locataires des biens publics et communaux se feront selon des cahiers de charges révisés.