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Dématérialisation : généralisation de la plateforme « Rokhas.ma »

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29 juillet 2020 - 06h00 - Maroc

À travers une récente circulaire, le ministère de l’Intérieur incite les Wallis de régions et gouverneurs de préfectures d’arrondissements à accélérer la généralisation de la plateforme « Rokhas.ma » au niveau de leurs territoires.

Pour le ministère, la généralisation de la plateforme de l’outil « Rokhas.ma » qui englobe les autorisations économiques et urbanistiques s’impose. Cette circulaire qui porte la signature du Khalid Safir, wali directeur général des collectivités locales, fait injonction aux divers responsables au niveau local à prendre « toutes les mesures nécessaires à son adoption en tant que canal obligatoire et unique de réception, instruction et délivrance des autorisations de nature urbanistique et/ou économique ».

Dans les détails, la circulaire évoque les modalités de pilotage de la généralisation de la plateforme et le processus de suivi du respect des délais. L’une des grandes décisions liées à la mise en application de la nouvelle application, c’est que les dossiers relatifs aux projets de lotissements et aux groupements d’habitation déposés au niveau de la plateforme « CRI-Invest » ne devraient plus être examinés et leurs pétitionnaires seront invités à soumettre leurs demandes d’autorisation à travers la plateforme « Rokhas.ma ».

Il est ainsi rappelé aux walis de régions et gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements la nécessité d’assurer un suivi rapproché de la bonne exploitation de cet outil digital mis à leur disposition. À cet effet, il sera mis en place un comité régional d’exécution et de suivi afin d’éviter désormais les "dépassements importants des délais de délivrance de permis de construire". En effet, à ce niveau notamment, il a été rapporté à l’autorité, des dépassements constatés avec un délai moyen qui dépasse les 150 jours dans certaines communes, alors que les délais fixés ne devraient pas être supérieurs à 30 jours en moyenne.

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur a exhorté les walis de régions et gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements à assurer une large diffusion de ce document auprès des CRI, des Communes, des Agences Urbaines et de tous les services relevant de leurs commandements, tout en veillant à son exécution réelle. Si à ce jour, on compte 1 000 collectivités territoriales qui font usage de la plateforme « Rokhas.ma », son exploitation par l’ensemble des collectivités assurera un réel développement de l’administration numérique et de l’amélioration de l’environnement des affaires (Doing Business).

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