À 85 ans, elle dépend entièrement de sa fille : la justice annule son refus de séjour aux Pays-Bas
À 85 ans, une Marocaine vient d’obtenir l’annulation du refus de séjour qui menaçait sa vie auprès de son unique fille aux Pays-Bas. Après plus de quatre années de démarches, le tribunal de La Haye a reconnu la dépendance particulière qui unit les deux femmes.
Veuve depuis 2011, cette Marocaine avait toujours vécu au Maroc avant de s’installer chez sa fille, le 27 novembre 2021. Cette dernière, de nationalité néerlandaise, vit avec son conjoint et leurs six enfants, dont trois présentent une déficience intellectuelle. La famille accueille depuis cinq ans la grand-mère, dont l’état de santé nécessite une assistance quotidienne.
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La femme âgée souffre notamment de tremblements, de troubles neurologiques et de problèmes de mémoire. Sa fille l’aide à manger, se laver, s’habiller et accomplir les gestes du quotidien. Elle prend également en charge ses dépenses de santé et lui apporte un soutien financier.
En avril 2022, la Marocaine demande un titre de séjour pour rester auprès de sa famille. L’administration rejette sa demande quatre mois plus tard, puis confirme son refus en avril 2025. Elle estime que la relation entre une mère et sa fille adulte ne présente pas de dépendance exceptionnelle justifiant une protection au titre de la vie familiale.
Le ministère considère également que les soins pourraient être assurés au Maroc. Mais la proche qui s’occupait auparavant de la vieille dame est devenue elle-même dépendante, tandis que sa sœur est décédée. Sa fille, qui doit s’occuper de ses propres enfants aux Pays-Bas, ne peut pas s’installer au Maroc pour prendre soin d’elle.
Dans son jugement du 12 novembre 2026, le tribunal de La Haye retient la cohabitation des deux femmes depuis 2021, l’aggravation de l’état de santé de la mère et son besoin permanent d’assistance. Il considère que leurs liens dépassent les relations familiales habituelles entre un parent et son enfant adulte, au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Le tribunal annule le refus de séjour et donne huit semaines à l’administration pour réexaminer le dossier en tenant compte de cette dépendance familiale. L’État devra également rembourser 194 euros de frais de justice et verser 2 802 euros au titre des frais de procédure. La Marocaine attend désormais une nouvelle décision sur son droit au séjour.