Ses enfants français doivent s’occuper d’elle chaque jour, une Marocaine obtient le droit de rester auprès d’eux
Gravement malade et dépendante de l’aide quotidienne de ses deux enfants français, une Marocaine installée en France depuis 2016 s’était vu refuser un titre de séjour et imposer de quitter le territoire. La cour administrative d’appel de Versailles vient d’ordonner sa régularisation.
Née en 1950, cette ressortissante marocaine vit en France depuis octobre 2016, selon ses déclarations. Le 22 décembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine lui refuse un titre de séjour, lui ordonne de quitter la France sous trente jours et l’assigne à résidence. Elle engage alors une bataille devant les juridictions administratives.
Sur Bladi.net : Titre de séjour bloqué : une Marocaine fait plier la préfecture de l’Isère à 100 € par jour
En février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’obligation de quitter le territoire et l’assignation à résidence. Mais le refus de séjour est maintenu par un jugement rendu en avril 2024. La Marocaine fait appel pour obtenir le droit de rester auprès de sa famille.
Ses deux enfants, de nationalité française, résident dans l’Hexagone, tout comme ses petits-enfants. Sa santé s’est considérablement dégradée. Elle souffre d’un déficit immunitaire entraînant des infections respiratoires et digestives répétées, accompagné d’une importante perte d’autonomie. Son état nécessite la présence quotidienne de ses enfants pour l’assister.
La justice impose à la préfecture de lui délivrer un titre
Divorcée depuis 1985, la Marocaine a également perdu ses attaches dans son pays d’origine. Pour les magistrats, son éloignement porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Sa dépendance et la présence de ses proches en France font pencher la décision en sa faveur.
Dans son arrêt du 5 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de séjour prononcé quatre ans plus tôt, ainsi que le jugement de 2024 qui avait donné raison à la préfecture. Les magistrats ordonnent directement la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».
Sur Bladi.net : Venue en France pour aider son mari gravement malade, une Marocaine fait annuler son OQTF
La préfecture des Hauts-de-Seine dispose de quinze jours, à compter de la notification de l’arrêt, pour lui remettre une autorisation provisoire de séjour. Elle devra ensuite délivrer sa carte dans un délai de deux mois. L’État est également condamné à lui verser 1 000 euros au titre de ses frais de justice.
