Elles vivent aux Pays-Bas depuis 18 ans, mais la justice veut savoir si elles sont marocaines

Elles vivent aux Pays-Bas depuis dix-huit ans, mais leur nationalité reste un casse-tête pour l’administration. Une femme née en Algérie en 1975 et sa fille, née au Maroc en 2000, affirment ne posséder aucune nationalité. L’État néerlandais pense au contraire qu’elles pourraient être marocaines. Le tribunal de La Haye, saisi de deux demandes de reconnaissance d’apatridie, vient de réclamer de nouvelles vérifications auprès des autorités du Royaume.

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L’histoire commence bien avant leur arrivée en Europe. Selon ses déclarations aux autorités néerlandaises, la mère avait quitté l’Algérie durant son enfance pour rejoindre le Maroc avec sa propre mère. Une grande partie de leur famille y vivait. Elle y a grandi, s’est mariée et a eu des enfants.

En février 2008, elle rejoint les Pays-Bas avec son mari, sa fille et son fils. La famille voyage avec des passeports marocains. Mais plusieurs années plus tard, la mère affirme que ces documents étaient faux. Elle explique également ignorer comment son ancien époux les avait obtenus et ce qu’ils sont devenus.

Pour l’administration néerlandaise, ces passeports constituent pourtant un indice important. Les autorités rappellent aussi que la mère avait autrefois déclaré que ses propres parents étaient marocains, tout comme le père de ses enfants. Selon le droit marocain, un enfant peut acquérir automatiquement la nationalité de son père ou de sa mère.

Les deux femmes contestent cette interprétation. La fille soutient notamment que sa naissance au Maroc n’a jamais été enregistrée et que ses parents ne possèdent pas la nationalité marocaine. Sa mère affirme, de son côté, que sa propre nationalité n’a jamais été établie.

Huit ans après les dernières démarches, le Maroc doit être recontacté

Dans ses deux décisions rendues le 17 juillet 2026, le tribunal de La Haye relève une difficulté majeure : avoir vécu au Maroc ou se présenter comme Marocain ne suffit pas à prouver juridiquement cette nationalité.

Les magistrats soulignent que la mère pouvait parler de ses origines plutôt que de sa situation administrative. Ils refusent également de considérer les anciens passeports comme une preuve décisive, leur authenticité n’ayant pas été vérifiée à l’époque.

Un autre élément complique le dossier. Jusqu’en octobre 2018, les deux femmes avaient multiplié les démarches pour obtenir des documents auprès des autorités marocaines, sans recevoir de réponse. Le service néerlandais chargé des retours avait également sollicité à deux reprises un laissez-passer, là encore sans succès.

L’État néerlandais avance toutefois que la coopération avec les représentations diplomatiques marocaines s’est améliorée depuis. Le tribunal confirme avoir connaissance de cas récents dans lesquels le Maroc a délivré des attestations indiquant si une personne était reconnue ou non comme ressortissante marocaine.

Les juges ordonnent donc aux deux femmes de demander chacune une déclaration officielle sur leur nationalité. Elles doivent communiquer leurs nom, date et lieu de naissance, laisser un mois aux autorités marocaines pour répondre, puis envoyer une relance accordant quatorze jours supplémentaires en l’absence de réponse.

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Le tribunal examine aussi la piste algérienne, puisque la mère est née dans ce pays. Mais il ne relève pas d’éléments suffisants permettant d’établir qu’elle ou sa fille auraient acquis la nationalité algérienne. La question centrale demeure donc celle d’une éventuelle nationalité marocaine transmise par les parents.

Les deux procédures ont été suspendues jusqu’à ce jeudi 15 octobre 2026, date fixée pour faire le point sur les démarches entreprises.