Les mineurs marocains rétablis dans leurs droits en France

4 mars 2013 - 16h06 - France - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Un jugement rendu en avril 2011 par la cour d’appel de Douai en faveur de dix anciens mineurs marocains victimes de discrimination, a été confirmé mercredi par la cour de cassation. Les anciens mineurs marocains arrivés en France au début des années ’60, ne bénéficiaient pas en effet des mêmes avantages que leurs anciens collègues français.

Les anciens mineurs, qui s’étaient vu refuser le rachat de leurs avantages sociaux en nature, au même titre que leurs collègues français par les ex-Houillères du Nord/Pas-de-Calais, revendiquaient leurs droits depuis la fermeture des mines dans les années 1980.

Longtemps niés, les faits de discrimination ont finalement été reconnus. L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), qui s’occupe des droits et des retraites des mineurs, est condamnée à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des mineurs marocains, selon un jugement rendu par le conseil de prud’hommes.

Les mineurs, dont les pensions de retraites seront bientôt alignées à celles de leurs homologues français, étaient recrutés très jeunes dans des villages du sud du Maroc et descendaient jusqu’à 800m sous terre.

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Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès - Immigration

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