Drame de Bourgogne : jusqu’à 5 ans de prison et 330.000 dirhams de dommages et intérêts

2 février 2015 - 20h32 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Après plusieurs semaines de procès, le tribunal de Première Instance d’Aïn Sbaa vient de rendre son verdict dans l’affaire dite du « drame de Bourgogne », qui avait fait 23 morts en juillet dernier.

Deux personnes ont été condamnées à 5 ans de prison ferme pour leur implication dans ce drame. Le fils du propriétaire de l’immeuble qui s’est effondré et le maçon en charge des travaux.

Le moqaddem (auxiliaire de l’Etat) et l’ingénieur d’Etat passeront, eux, les 4 prochaines années en prison, alors que les deux techniciens municipaux ont été condamnés à 3 ans de prison. Un autre fils du propriétaire de l’immeuble a quant à lui été condamné à 2 ans de prison.

Les 7 mis en cause devront également payer une amende de 1.000 dirhams chacun et des dommages et intérêts allant jusqu’à 300.000 dirhams pour les victimes du drame.

Trois autres personnes ont été innocentées lors de ce procès.

Pour rappel, le 11 juillet dernier, trois immeubles se sont effondrés dans le quartier Bourgogne faisant 23 morts et 54 blessés.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Casablanca - Droits et Justice

Aller plus loin

Casablanca : le bilan passe à 8 morts dans l’effondrement d’immeubles (Màj)

Le bilan de l’effondrement de trois bâtiments dans le quartier Bourgogne, à Casablanca, s’est encore aggravé ce samedi avec la mort de 4 autres personnes, d’après un dernier...

Effondrement d’immeubles à Casablanca : Magouilles et petits arrangements

Un responsable de l’Agence urbaine de Casablanca a fait bénéficier une personne de son entourage d’un appartement, en glissant son nom sur la liste des familles bénéficiaires de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.