Drame de Bourgogne : jusqu’à 5 ans de prison et 330.000 dirhams de dommages et intérêts

2 février 2015 - 20h32 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Après plusieurs semaines de procès, le tribunal de Première Instance d’Aïn Sbaa vient de rendre son verdict dans l’affaire dite du « drame de Bourgogne », qui avait fait 23 morts en juillet dernier.

Deux personnes ont été condamnées à 5 ans de prison ferme pour leur implication dans ce drame. Le fils du propriétaire de l’immeuble qui s’est effondré et le maçon en charge des travaux.

Le moqaddem (auxiliaire de l’Etat) et l’ingénieur d’Etat passeront, eux, les 4 prochaines années en prison, alors que les deux techniciens municipaux ont été condamnés à 3 ans de prison. Un autre fils du propriétaire de l’immeuble a quant à lui été condamné à 2 ans de prison.

Les 7 mis en cause devront également payer une amende de 1.000 dirhams chacun et des dommages et intérêts allant jusqu’à 300.000 dirhams pour les victimes du drame.

Trois autres personnes ont été innocentées lors de ce procès.

Pour rappel, le 11 juillet dernier, trois immeubles se sont effondrés dans le quartier Bourgogne faisant 23 morts et 54 blessés.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Casablanca - Droits et Justice

Aller plus loin

Effondrement d’immeubles à Casablanca : Magouilles et petits arrangements

Un responsable de l’Agence urbaine de Casablanca a fait bénéficier une personne de son entourage d’un appartement, en glissant son nom sur la liste des familles bénéficiaires de...

Casablanca : le bilan passe à 8 morts dans l’effondrement d’immeubles (Màj)

Le bilan de l’effondrement de trois bâtiments dans le quartier Bourgogne, à Casablanca, s’est encore aggravé ce samedi avec la mort de 4 autres personnes, d’après un dernier...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Maroc : les crimes financiers ont baissé de 47% en 2021

La lutte contre les crimes financiers et économiques au Maroc porte peu à peu ses fruits. En 2021, les affaires liées à ces délits ont fortement régressé de 47,30%, selon le rapport annuel de la présidence du parquet.

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.