Drame de Bourgogne : jusqu’à 5 ans de prison et 330.000 dirhams de dommages et intérêts

2 février 2015 - 20h32 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Après plusieurs semaines de procès, le tribunal de Première Instance d’Aïn Sbaa vient de rendre son verdict dans l’affaire dite du « drame de Bourgogne », qui avait fait 23 morts en juillet dernier.

Deux personnes ont été condamnées à 5 ans de prison ferme pour leur implication dans ce drame. Le fils du propriétaire de l’immeuble qui s’est effondré et le maçon en charge des travaux.

Le moqaddem (auxiliaire de l’Etat) et l’ingénieur d’Etat passeront, eux, les 4 prochaines années en prison, alors que les deux techniciens municipaux ont été condamnés à 3 ans de prison. Un autre fils du propriétaire de l’immeuble a quant à lui été condamné à 2 ans de prison.

Les 7 mis en cause devront également payer une amende de 1.000 dirhams chacun et des dommages et intérêts allant jusqu’à 300.000 dirhams pour les victimes du drame.

Trois autres personnes ont été innocentées lors de ce procès.

Pour rappel, le 11 juillet dernier, trois immeubles se sont effondrés dans le quartier Bourgogne faisant 23 morts et 54 blessés.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Casablanca - Droits et Justice

Aller plus loin

Casablanca : le bilan passe à 8 morts dans l’effondrement d’immeubles (Màj)

Le bilan de l’effondrement de trois bâtiments dans le quartier Bourgogne, à Casablanca, s’est encore aggravé ce samedi avec la mort de 4 autres personnes, d’après un dernier...

Effondrement d’immeubles à Casablanca : Magouilles et petits arrangements

Un responsable de l’Agence urbaine de Casablanca a fait bénéficier une personne de son entourage d’un appartement, en glissant son nom sur la liste des familles bénéficiaires de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Maroc : les chiffres alarmants sur la corruption des députés

Sur les 30 députés à la Chambre des représentants poursuivis ou condamnés pour des faits de corruption, de détournement de fonds publics ou d’abus de pouvoir, 16 proviennent de la majorité (RNI, PAM et l’Istiqlal). C’est le constat fait par Jeune Afrique.

Un entrepreneur fait condamner la ville de Tanger

Le tribunal administratif de la ville de Tanger a donné raison à une société chargée de travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah présidé par le dirigeant du Parti authenticité et modernité, Mohamed El Hamidi en...

Autoroutes du Maroc sous le feu des critiques

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à plusieurs reprises pour négligences dans l’entretien des routes et la protection des usagers. Des décisions de justice qui font suite à des accidents causés par des animaux errants,...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...