Victime d’une erreur judiciaire, un Marocain obtient 80.000 dirhams

4 mai 2015 - 17h30 - Maroc - Ecrit par : J.L

Un Marocain sera dédommagé à hauteur de 80.000 dirhams par la justice pour avoir été emprisonné par erreur. Le jugement prononcé jeudi par le tribunal administratif de Casablanca est une première au Maroc.

L’homme a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir délivré des chèques sans provisions. La victime ne quittera la prison qu’après deux mois lorsqu’il a été déferré devant la cour d’appel de Settat, qui a décidé de le relâcher.

Il décide ensuite de porter plainte contre l’Etat auprès du tribunal administratif de Casablanca afin de demander un dédommagement de 150.000 dirhams. La justice a finalement décidé de l’indemniser à hauteur de 80.000 dirhams.

D’après l’article 122 de la Constitution marocaine : "Les dommages causés par une erreur judiciaire ouvrent droit à une réparation à la charge de l’Etat".

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