Un Marocain sera dédommagé à hauteur de 80.000 dirhams par la justice pour avoir été emprisonné par erreur. Le jugement prononcé jeudi par le tribunal administratif de Casablanca est une première au Maroc.
L’homme a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir délivré des chèques sans provisions. La victime ne quittera la prison qu’après deux mois lorsqu’il a été déferré devant la cour d’appel de Settat, qui a décidé de le relâcher.
Il décide ensuite de porter plainte contre l’Etat auprès du tribunal administratif de Casablanca afin de demander un dédommagement de 150.000 dirhams. La justice a finalement décidé de l’indemniser à hauteur de 80.000 dirhams.
D’après l’article 122 de la Constitution marocaine : "Les dommages causés par une erreur judiciaire ouvrent droit à une réparation à la charge de l’Etat".
Aller plus loin
Le ministère de la justice espagnol va indemniser à hauteur de 650.000 euros un Marocain emprisonné à tort pendant près de 9 ans (8 ans et 11 mois), suite à une erreur judiciaire.
Mohamed Boucharka, un néerlandais d’origine marocaine de 25 ans, a été à plusieurs reprises injustement arrêté et condamné aux Pays-Bas ces six dernières années.
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