Belgique : il sera plus difficile de déchoir les djihadistes de leur nationalité

La proposition de loi de la N-VA qui visait la déchéance obligatoire de la nationalité en cas de terrorisme ne passera pas. La commission de l’Intérieur de la Chambre l’a rejetée, mardi.

À part la N-VA, seul le Vlaams Belang a soutenu la proposition de loi sur le durcissement de la déchéance de la nationalité. Elle existait depuis 2015, mais pas aussi corsée que celle proposée par le député Koen Metsu de la N-VA. Elle avait été, par le passé, appliquée au dirigeant de l’organisation islamiste, Sharia4Belgium, Fouad Belkacem. Mais selon la proposition du député, "la déchéance serait automatique en cas de condamnation pour toute infraction terroriste", rapporte rtbf.be.

Le Conseil d’État a rendu un avis critique sur le caractère automatique de la déchéance. La N-VA a dû déposer un amendement qui prévoit que c’est une faculté accordée au juge, après réquisition du procureur. Mais cela n’a pas suffi à convaincre les autres groupes, à l’exception de l’extrême droite. Beaucoup de questions se posaient dans les rangs de la coalition gouvernementale.

Bien de paramètres rendent cette proposition de loi irréalisable. C’est le cas du Maroc, par exemple, où la question des citoyens ayant une double nationalité, et provenant des pays qui ne permettent pas de renoncer à la nationalité, se pose. Dans les faits, les Belgo-Marocains ne peuvent renoncer à leur nationalité marocaine, même s’ils sont nés sur le sol belge, et même si la nationalité remonte à un aïeul.