Son école révèle un faux certificat de scolarité, une Marocaine reçoit une OQTF immédiate
Une étudiante marocaine a reçu une OQTF sans délai après la découverte d’un certificat de scolarité falsifié dans son dossier. Un courriel du directeur de son école a fait basculer sa demande de renouvellement de séjour. Le tribunal administratif de Paris vient de confirmer son éloignement et une interdiction de retour d’un an.
Née à Rabat en décembre 2000, la jeune femme arrive en France en août 2024 avec un visa étudiant. Le 9 juin 2025, elle demande le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture du Val-d’Oise. Dans son dossier figure un certificat de scolarité de l’ICN Creative Business School pour l’année universitaire 2025-2026.
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Le document attire l’attention de l’administration. Le 5 mai 2026, le directeur de l’établissement confirme par courriel que le certificat présenté n’a jamais été délivré par ses services pour cette année universitaire. Il le qualifie de falsifié.
Cette réponse devient déterminante. Le 7 juillet, le préfet refuse le renouvellement du titre de séjour, ordonne à la Marocaine de quitter immédiatement la France, sans délai de départ volontaire, et prononce une interdiction de retour d’un an.
La jeune femme conteste ces mesures devant le tribunal administratif de Paris. Elle invoque notamment une mauvaise appréciation de sa situation personnelle et une atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale.
Les juges retiennent le courriel du directeur de l’école. Ils constatent que l’étudiante ne conteste pas sérieusement le caractère falsifié du certificat et estiment que la préfecture disposait d’un motif suffisant pour refuser son séjour.
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Le tribunal examine également ses attaches en France. Célibataire, arrivée depuis moins de deux ans au moment de la décision préfectorale, elle ne justifie d’aucun lien familial particulier dans le pays. Elle n’établit pas davantage être dépourvue de famille au Maroc.
Dans son jugement du 4 novembre 2026, le tribunal rejette ses deux recours. Le refus de séjour, l’OQTF sans délai et l’interdiction de retour d’un an sont maintenus.