Près de cinq ans de travail, six mois sans emploi et une OQTF confirmée pour une Marocaine
Une Marocaine installée en France depuis 2018 a cumulé près de cinq années de travail, principalement comme vendeuse en boulangerie. Malgré cette activité professionnelle, la cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer son obligation de quitter le territoire français, les juges ayant notamment retenu plusieurs périodes sans emploi.
De janvier 2019 à avril 2025, cette ressortissante marocaine a travaillé dans la vente, essentiellement en boulangerie. Son parcours professionnel représente près de cinq années d’activité cumulées. Mais dans une ordonnance rendue le 4 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Paris a estimé que cette expérience ne suffisait pas à justifier une régularisation exceptionnelle.
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Les magistrats ont examiné les différentes périodes d’emploi de la requérante. Après une première activité de janvier 2019 à janvier 2020, elle avait travaillé en boulangerie en mars et avril 2020, puis de juillet 2020 à novembre 2021. Elle avait ensuite retrouvé du travail de mai 2022 à avril 2025.
Les interruptions ont pesé dans l’appréciation de son dossier. La cour relève notamment des mois sans activité justifiée en 2020 et une interruption d’environ six mois entre novembre 2021 et mai 2022. Elle reconnaît sa volonté d’intégration, mais juge son insertion professionnelle trop instable pour constituer un motif exceptionnel de régularisation.
Née en 1986, la Marocaine déclare être arrivée en France le 27 mai 2018. En août 2023, elle avait demandé un titre de séjour en qualité de salariée. Face au silence de la préfecture, elle avait saisi la justice et obtenu, en décembre 2024, l’annulation du refus implicite opposé à sa demande. Le tribunal administratif de Paris avait alors ordonné un réexamen de sa situation.
Ce nouvel examen avait débouché sur un autre refus, le 11 avril 2025, accompagné d’une obligation de quitter la France sous trente jours. Le tribunal administratif avait validé cette décision en septembre suivant.
Le dossier relève également de l’accord franco-marocain de 1987, qui encadre la délivrance des titres de séjour salarié aux ressortissants marocains. La cour rappelle que le préfet conserve un pouvoir de régularisation exceptionnelle, en tenant compte notamment de l’ancienneté de l’emploi, de sa stabilité, des qualifications et de la situation personnelle du demandeur.
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La requérante faisait aussi valoir sa relation avec un Français depuis 2022 et la présence d’un oncle, d’une tante et de cousins en France. Les juges ont relevé qu’elle ne vivait pas avec son compagnon, qu’elle était sans enfant à charge et qu’elle conservait des attaches familiales au Maroc, où résident ses frères et sœurs. Ils ont ainsi rejeté son appel et confirmé le refus de séjour ainsi que l’OQTF.
