Il travaille en CDI depuis cinq ans en France : un Marocain reçoit une OQTF à cause de son niveau de français
Installé en France depuis 2012 et salarié en CDI depuis cinq ans, un Marocain de 54 ans s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour. La préfecture de l’Orne lui reproche de ne pas maîtriser suffisamment le français pour obtenir une carte pluriannuelle et lui ordonne de quitter le territoire.
Depuis le 27 septembre 2021, ce ressortissant marocain travaille en CDI en France. Il détient une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » depuis juillet 2022, renouvelée à trois reprises. Lorsqu’il sollicite un nouveau renouvellement, le 1er juillet 2026, son dossier se heurte à une difficulté : la législation française limite désormais à trois les renouvellements consécutifs d’une carte temporaire de même catégorie. Le 25 août, le préfet de l’Orne refuse sa demande et prononce une OQTF avec un délai de départ de trente jours.
Sur Bladi.net : Quatre ans de CDI, des dizaines de fiches de paie : ce Marocain reste sous OQTF
Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, le salarié doit justifier d’un niveau A2 en français. Ce niveau correspond notamment à la capacité de comprendre des expressions courantes et de communiquer dans des situations simples de la vie quotidienne.
Un test de français qui ne suffit pas
Le Marocain suit pourtant depuis novembre 2024 une formation de « maîtrise des savoirs fondamentaux » pour apprendre à lire et à écrire en français. Il passe également un test d’évaluation linguistique, mais les résultats sont obtenus après l’arrêté préfectoral et restent inférieurs au niveau A2 exigé.
L’homme conteste son expulsion. Il met en avant ses quatorze années de présence en France, la stabilité de son emploi et ses attaches familiales, notamment ses frères de nationalité française. Son salaire constitue son unique source de revenus et son récépissé de séjour arrive à expiration le 30 novembre 2026.
Le tribunal administratif de Caen examine sa demande en référé. Dans son ordonnance du 8 octobre 2026, la juge estime que les arguments présentés ne font pas naître de doute sérieux sur la légalité du refus de séjour. Elle rejette sa demande de suspension ainsi que ses demandes de délivrance d’un titre et de réexamen du dossier.
Sur Bladi.net : La préfecture voulait le faire partir malgré cinq ans de travail : un Marocain obtient ses papiers en justice
Le Marocain avait également déposé, le 21 septembre, un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral. Cette procédure suspend automatiquement l’exécution de son OQTF jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond. La décision du 8 octobre laisse donc son éloignement en suspens.
