Une Marocaine avait gagné contre la préfecture, mais ses notes de 1,419/20 la rattrapent en appel

- 19h00 - France - Ecrit par : Said A.

Une étudiante marocaine avait réussi à faire annuler son OQTF et à obtenir un titre de séjour en justice. Mais la préfecture du Finistère a fait appel. Le 20 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Nantes lui donne raison sur le manque de sérieux des études de la jeune femme.

Arrivée légalement en France le 2 septembre 2020 avec un baccalauréat marocain mention bien, la jeune femme s’inscrit à l’université de Bretagne occidentale, à Brest, pour entreprendre des études de médecine. Elle échoue dès la première année et décide de se réorienter vers l’informatique.

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Son nouveau parcours accumule les difficultés. Inscrite en première année de licence informatique en septembre 2021, elle doit redoubler avant de valider son année en 2023. L’année suivante, elle échoue de nouveau en deuxième année avec une moyenne de 1,419/20 et de nombreuses absences injustifiées.

La situation ne s’améliore guère en 2024-2025. Son bulletin provisoire du 23 février affiche une moyenne de 3,768/20 au troisième semestre, accompagnée de nouvelles absences. En quatre années universitaires, elle n’a validé qu’une seule année de licence.

Le 20 mai 2025, le préfet du Finistère refuse de renouveler sa carte de séjour étudiant, lui ordonne de quitter la France sous trente jours et prononce une interdiction de retour d’un an.

La Marocaine conteste ces mesures devant le tribunal administratif de Rennes. Le 5 novembre 2025, elle obtient gain de cause : les juges annulent l’arrêté préfectoral et ordonnent la délivrance d’une carte de séjour étudiant dans un délai de deux mois.

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La préfecture fait appel dès le 27 novembre. Elle insiste sur les résultats universitaires et les absences de l’étudiante. Celle-ci avait pourtant obtenu, en février 2025, un aménagement de son cursus après avis du médecin du service de santé universitaire, lui permettant d’étaler sa deuxième année sur deux ans.

Dans son arrêt du 20 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Nantes estime que cet aménagement médical ne justifie pas les échecs et les absences accumulés auparavant. Elle considère que la préfecture pouvait légalement refuser le renouvellement du titre de séjour au regard du parcours universitaire. Les magistrats écartent ainsi le motif qui avait permis à l’étudiante de remporter son premier procès.