La justice espagnole devra se prononcer sur la légalité de 30 millions d’euros que le pouvoir exécutif a prélevés en 2019 sur les fonds de prévoyance des budgets pour financer une partie du déploiement des autorités marocaines dans le but de contenir les entrées irrégulières en Espagne.
La question qui sera étudiée par la Cour suprême sera non celle de l’aide elle-même, mais de la légalité de l’acte de recours à ces fonds budgétaires destinés à des besoins « urgents, imprévisibles et inévitables », comme les catastrophes naturelles ou la pandémie du coronavirus.
Les plaignants – Access Info Europe et Andalucía Acoge – sous la direction légale de Gentium, et avec le soutien de Profundo, dénoncent une utilisation inappropriée du fonds, ainsi qu’un manque de transparence. Les organisations soulignent que la possibilité de couvrir les dépenses avec d’autres modifications budgétaires n’est pas justifiée. Ils rejettent également l’exception et l’urgence avec lesquelles le ministère de l’Intérieur a justifié l’utilisation de ces fonds autour de l’idée de prévenir « une nouvelle crise migratoire ».
L’octroi de ces fonds au Maroc était une nouveauté. D’abord parce que le Maroc ne faisait pas partie des bénéficiaires habituels de l’aide à la coopération policière internationale dont bénéficient principalement le Sénégal et la Mauritanie. Ensuite, parce que le montant accordé au Maroc a presque doublé le budget approuvé pour ces postes.
Le gouvernement a transféré cet argent à Rabat après une année au cours de laquelle l’Espagne est devenue la principale porte d’entrée de l’UE pour l’immigration clandestine. L’aide de l’Espagne au Maroc, qui s’est élevée à 32,3 millions d’euros avec l’ajout d’un peu plus de deux millions de fonds disponibles, s’est ajoutée à une autre subvention issue de fonds européens de 140 millions.
Ces 30 millions étaient destinés à financer les dépenses de carburant, l’entretien du matériel de patrouille et les indemnités de subsistance, et à compenser l’effort du Maroc dans la réadmission de ses ressortissants et le retour des Africains subsahariens dans leurs pays d’origine.
Les plaignants soulignent que l’octroi et l’utilisation de financements à des pays tiers en matière de migration devraient non seulement être plus transparents, mais que l’aide devrait être conditionnée au respect des droits de l’homme.
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