L’Etat marocain perd 500 millions de dollars à cause des amendes impayées

Le ministre de la Justice, Mustapa Ramid, vient d’annoncer que l’Etat marocain a perdu près d’un demi-milliard de dollars, car il ne pouvait procéder au recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux.

Ramid, qui s’exprimait lors de l’ouverture du séminaire « la réalité et les perspectives de la perception des amendes et des frais de justice », qui s’est déroulé à Rabat, hier matin, a déclaré que le taux de recouvrement des amendes ne dépasse pas 34%.

Ce dernier a précisé :

« la situation est anormale et ne peut pas continuer ainsi, car nous devrions avoir honte de ces situations dysfonctionnelles, pour lesquelles le ministère de la Justice a la responsabilité ».

Ramid a proposé la solution de ne plus permettre à un individu manquant à son obligation de payer ce que les tribunaux lui ordonnent de payer à titre d’amendes, de jouir des services publics de l’Etat, avant de s’acquitter de ses dettes envers le royaume. Selon lui, cela résoudra ce problème de recouvrement.

Mustapa Ramid n’a pas exclu dans le cadre du développement d’un système de collecte efficace et performant, le recours à l’option de création d’une agence spéciale pour le recouvrement, en collaboration avec le Trésor public.