Une grande victoire pour le Maroc. Dans une décision rendue le mercredi 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rejeté l’arrêt rendu par le tribunal le 10 décembre 2015 concernant l’annulation de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne. La plainte avait été soumise par le Polisario.
Dans son arrêt, la cour estime que l’accord entre les deux parties est conforme « aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental » et le Front Polisario « ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée. Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté comme étant irrecevable ».
Dans sa décision rendue fin 2015, la Cour avait annulé l’accord entre le Maroc et l’Europe estimant que celui-ci ne devait pas s’appliquer au Sahara. Le Maroc avait ensuite vivement réagi en suspendant ses relations avec l’instance européenne et le Conseil de l’Europe avait décidé de faire appel de la décision.
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