Foncier : 75% du sol marocain n’est pas immatriculé
Au Maroc, 75% du territoire n’est pas enregistré à la conservation foncière.Ce taux élevé s’explique principalement par les nombreuses zones désertiques et montagneuses que compte le pays, mais aussi par le milieu rural où le titre foncier se fait très rare.
En ville, ce chiffre est bien moins important avec 95% du sol immatriculé alors qu’en milieu rural, ce chiffre n’est que de 10%.
Pour remédier à ce problème, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a lancé plusieurs opérations d’immatriculation collectives depuis 2008. Ces opérations sont gratuites et concernent pour l’année 2010, 28 communes rurales jugées prioritaires de part leur potentiel économique.
L’Agence, qui a lancé ce programme d’immatriculation en 2008 promet également une simplification des procédures. Longues et coûteuses lors d’une procédure normale, un projet de loi est aujourd’hui à l’étude pour faciliter les démarches.
Plusieurs mesures sont prévues par cette loi dont le remplacement des certificats d’affichage par des accusés de réception, la présence de huissiers de justice dans les 74 agences de la conservation foncière ou encore la réduction du délai d’immatriculation de deux ans à neuf mois.
