Français à l’étranger, Marocains au Maroc

- 09h24 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux

Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires....

Ce petit conte (qui n’en est pas un en réalité, mais bien une histoire vécue) s’adresse surtout à nos ressortissants marocains à l’étranger, lesquels, pour vivre habituellement dans des pays dont ils respectent les lois, en oublient celles de leur pays d’origine. Un riche promoteur construit des centaines de logements et à l’instar de tous les promoteurs, il veut être payé rapidement. Un jeune couple vivant à Clermont-Ferrand, France, désire acheter un de ces appartements vendus à des prix très abordables, compris dans le programme des 300.000 logements, initié par le défunt roi Hassan II. Lesdits acquéreurs acquittent la partie du prix non déclarée au vendeur (noir oblige) et se rendent chez le notaire désigné pour finaliser la transaction. Le fonctionnaire public examine les papiers et constate que le couple jouit de la nationalité française, le mari, né à Casablanca mais ayant grandi en France, l’épouse, pour y être née.

« Loi musulmane »

Or, le plus étrange de l’affaire est qu’ils sont dûment mariés... à la mairie du treizième arrondissement à Paris ! Ils ont même un petit garçon, aujourd’hui âgé de six ans, toute cette petite famille vivant heureuse en France. Nul ne l’ignore, la nationalité marocaine n’est jamais perdue, même si on en a une dizaine d’autres. Nos deux tourtereaux, pour avoir décidé d’acquérir un bien immobilier au Maroc, forment un couple illégal au Maroc : ils ne sont pas mariés selon « la loi musulmane » et leur enfant est illégitime.
Le jeune couple est stupéfait d’apprendre du notaire la nouvelle : « vous devez impérativement, leur dit-il, aller vous marier chez les adouls avant votre retour en France, sinon le Conservateur refusera d’inscrire la vente sur les Livres fonciers ; vous êtes Marocains tous les deux, votre mariage français n’est pas reconnu ici ». D’autant plus qu’ils disposent de cartes nationales d’identité marocaines parfaitement valables.

Les jeunes gens sont fort marris de découvrir qu’ils ont vécu dans le péché musulman (pour la France, ils sont en règle, merci) et s’affolent, car ils doivent courir chez les adouls les plus proches et il ne leur reste plus que trois jours avant leur retour en France. La vente est signée, enregistrée ; reste l’inscription à la Conservation foncière.

« Aucun problème »

Pendant ce temps, comme d’habitude, le vendeur s’impatiente et commence à penser que ce notaire, qui refuse de payer le prix consigné avant l’inscription à la Conservation foncière, est trop lent, qu’il faudra en choisir un autre. La vice-présidente de la société appelle le juriste et lui annonce qu’elle a parlé personnellement au Conservateur, lequel a dit « aucun problème » : piège grossier dans lequel le notaire, pourtant dubitatif, tombe. Eh non, nul n’est infaillible. L’expédition est déposée à la Conservation foncière. Un « niet » formel est opposé à l’inscription. Les acquéreurs sont tous deux Marocains musulmans à part entière, malgré leurs beaux passeports européens. Il leur manque un acte de mariage adoulaire.

Et c’est le début d’un marathon de trois mois (sic !). Pourquoi, direz-vous ? Parce que nos deux jouvenceaux, dans leur candeur, ont laissé traîner les choses et se sont laissé dire qu’ils pouvaient aussi bien régulariser leur situation au Consulat général du Maroc à Paris. Ils profitent donc pleinement de leurs trois derniers jours de vacances et s’en retournent dans leur pays d’adoption, où ils commencent les démarches de mariage « musulman » (nous utilisons les guillemets parce que le « nikah », bien qu’énoncé dans le Coran, n’a rien de religieux et que c’est un acte purement civil).

Service public

Le jeune couple se présente au consulat, pensant régler une simple formalité. C’était compter sans l’intransigeance de nos services administratifs qui, même délocalisés, démontrent leur haute compétence : l’œil perspicace du fonctionnaire détecte une erreur dans la transcription du nom de l’époux, né au Maroc. Il faut faire un rectificatif : produire un extrait de son acte de naissance, à authentifier par le Tribunal de première instance (de Casablanca, bien sûr). Connaissant la nonchalance des membres du service public, les jeunes gens doivent attendre que les papiers soient rectifiés à Casa : un mois. Que le tribunal passe l’affaire en référé : deux autres mois. Ils reviennent alors au consulat, l’époux et l’épouse avec leurs témoins et même, à titre de dot, la somme de sept mille francs français, condition nécessaire à la licité du mariage ; l’acte est établi ; l’envoyer au notaire par pli recommandé (encore deux semaines).

La vente, qui a été signée en décembre 2003, et qui dort à la Conservation foncière, n’y est inscrite qu’en mars 2004, après que le notaire ait produit l’original de l’acte adoulaire au Conservateur.
Moralité : frères et sœurs Marocains, où que vous soyez dans le monde, sachez qu’au Maroc vous êtres des nationaux : obéissez aux lois de vos pères, mettez-vous en règle, vous pourrez repartir et vivre tranquilles... dehors.

Fatiha Boucetta - L’Economiste

  • Fatiha Boucetta

    Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux.

  • MRE : Transaction immobilière ou chemin de croix ?

    Les procédures et certaines pratiques adossées à l'acquisition ou la cession d'un bien immeuble font qu'une banale transaction se transforme en calvaire. Participent à ce désagrément, la Conservation foncière, le fisc et la commune. Voici en pas le cheminement d'un acte immobilier.

  • Immobilier : Attention aux maîtres chanteurs !

    Imaginez que vous acheté un bien immobilier. Le transfert de propriété se fait dans les règles de l'art, et le vendeur s'acquitte de toutes ses obligations. Le notaire vous confirme que le bien ne souffre d'aucun problème et que vous pouvez jouir de votre propriété en toute quiétude. Mais, un beau jour, vous vous rendez compte que votre propriété est contestée devant le tribunal.

  • Les ventes de logements boostées par les MRE et la demande intérieure

    Jusqu'à 40 % des ventes annuelles des promoteurs immobiliers ont été réalisées en juillet et août. A Agadir, l'ERAC-Sud a enregistré près de 10 000 visites sur ses différents sites.

  • Journée des MRE à Casablanca : Ils n'étaient pas au rendez-vous

    La fête de l'immigré est entrée dans les mœurs. La journée nationale de la communauté marocaine résidant à l'étranger a été fêtée, jeudi dernier, 10 août dans tout le royaume. Elle en est déjà à sa 4e édition. A Casablanca, chaque préfecture a fêté à sa manière cet événement. Les initiateurs, en l'occurrence les trois conseils, préfectoral, régional et de la ville, ont coordonné leurs efforts avec des partenaires dont le Conseil régional du tourisme (CRT), le Centre régional d'investissement (CRI), COMANAV, RAM, etc..

  • Les logements économiques profitent aux riches, locaux et étrangers !

    L'émission " Combien ça coûte ", présentée un mercredi par mois par Jean-Pierre Pernaut par la chaîne TV française TF1 est connue et appréciée dans l'Hexagone où elle bat régulièrement tous les records d'audience, mais aussi au Maroc.

  • Ces femmes qui ont découvert un autre chemin de l'immigration clandestine

    Hayat, Fouzia et Ilham sont trois Casablancaises à Tanger. Ce qu'elles font ? Elles attendent le feu vert pour pouvoir enfin traverser le Détroit. Elles font partie d'un groupe de plus de 60 jeunes femmes, toutes de Casablanca. La plus âgée d'entre elles a 30 ans. Le point commun chez toutes ces personnes, c'est qu'elles fréquentaient les mêmes cabarets d'un coin chaud bien connu des Casablancais.

  • Vacances des MRE au Maroc : Attentes et revendications

    Qu'on les appelle « MRE », « RME », « CME » ou même « CMRE », les quelques trois millions de citoyens marocains résidant à l'étranger rêvent, à tout moment, de rejoindre leur pays d'origine : « il n'y a pas mieux que de passer ses vacances chez soi, dans les bras des gens qui nous aiment », affirme Loubna, une jeune MRE à Paris. Certes, ils s'y attendent à de bonnes vacances. Réussissent-ils à les avoir ? Et à quel prix ?

  • MRE : Gare aux amalgames !

    Pourquoi cette attitude hautaine et méprisante envers ceux que vous appelez “zmagria” ? Vous faites une énorme confusion entre MRE et Européens d'origine marocaine. Je comprends que les instances marocaines souhaitent nous garder dans leur giron, mais hormis nos parents ou grands-parents et les nouveaux arrivés, nous ne sommes pas Marocains résidant à l'étranger mais EVPNPO (Européens Vivant dans notre Pays Natal et Visitant notre Pays d'Origine). Donc, cela réduit considérablement le nombre de vrais MRE.

  • Les prix de l'immobilier continuent de flamber à Rabat

    Acheter un bien immobilier à Rabat relèverait-il de l'impossible ces derniers jours ? C'est du moins ce que nous ont affirmé plusieurs cadres moyens en quête de maisons, interrogés dans le cadre de cette enquête. La raison : « Les prix de l'immobilier à Rabat ne cessent de flamber », explique Rachid, un fonctionnaire.