France : la déchéance de nationalité provoque des tensions diplomatiques

30 octobre 2019 - 06h20 - France - Ecrit par : S.A

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

Si le Maroc et l’Algérie se montrent plus conciliants sur le sujet, la Tunisie, elle, semble plus radicale. Nombreux sont ces binationaux ressortissants de pays du Maghreb qui ont perdu leur nationalité française en raison d’affaires liées au terrorisme.

En tout, 16 binationaux ont perdu leur nationalité française, du fait des conditions relativement restrictives de la déchéance de la nationalité depuis 1998 et l’entrée de cette mesure à l’article 25 du Code civil, rappelle L’express.

La déchéance de nationalité est à l’origine de tensions diplomatiques entre la France et les pays d’origine des personnes concernées. Alors que des recours juridiques sont en cours dans certains cas, ce sont des expulsions vers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, qui s’observent, dans d’autres cas.

Selon Nicolas Hervieu, Professeur de Droit public, "ces États ne sont pas nécessairement ravis de devoir accueillir sur leur territoire quelqu’un qui a été condamné pour terrorisme ailleurs".

La Tunisie est le pays qui s’oppose le plus à la mesure parmi les pays du Maghreb. "Nous ne pouvons tolérer que des fanatiques écervelés ayant grandi à Clichy ou à Saint-Denis viennent inculquer des valeurs étrangères à celles de la Tunisie" car "notre culture se trouve à des années-lumière des prêches de l’imam de Drancy et de l’islam pratiqué dans les banlieues françaises", avait déclaré, le 22 janvier 2016, le Président tunisien, Béji Caïd Essebsi.

De leur côté, l’Algérie et le Maroc se montrent conciliants. "Ces pays ’reprennent’ volontiers leurs ressortissants effectifs ou de papier, dont certains y sont également recherchés dans le cadre de procédures pénales, ou qui pourraient, dans tous les cas, contribuer à la lutte contre le terrorisme" en étant soumis à des contre-interrogatoires, indique Delphine Perrin, Docteure en Droit public et spécialiste du droit de la nationalité et des migrations.

Sujets associés : France - Algérie - Terrorisme - Tunisie - Déchéance de la nationalité

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Le Conseil d’Etat rejette les demandes de suspension de déchéance de nationalité de cinq ex-« terroristes »

La Conseil d’Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension du décret de la déchéance de la nationalité française formulées par cinq « ex-terroristes », dont quatre...

Quatre "terroristes" marocains déchus de leur nationalité française attaquent Bernard Cazeneuve

Qualifiés de terroristes par le ministère de l’Intérieur français Bernard Cazeneuve et sous le coup d’une procédure de déchéance de la nationalité, cinq hommes ont déposé lundi un...

La France demande la déchéance de la nationalité de quatre Franco-marocains

Quatre Franco-marocains condamnés dans des affaires de terrorisme risquent de perdre la nationalité française dans les prochains mois. L’annonce a été faite par le ministre de...

Nous vous recommandons

France

Une importante quantité de cannabis marocain saisie en Seine-et-Marne

La police judiciaire de Meaux a procédé, samedi 6 mars, à la saisie de 814 kg de cannabis marocain stockés dans un entrepôt de Serris, et à l’arrestation de neuf trafiquants présumés. Ceux-ci seront poursuivis pour trafic de stupéfiants et association de...

Blé tendre : le Maroc, 3ᵉ client hors UE de la France en mai

Le mois dernier, le Maroc a importé de France 146 000 tonnes de blé tendre, devenant ainsi l’un des principaux clients hors Union européenne (UE) de l’hexagone.

Le CFCM annonce la nuit du destin

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) annonce que la nuit du destin aura lieu la nuit du samedi 8 au dimanche 9 mai 2021. L’organisation musulmane appelle les fidèles au respect du couvre-feu imposé par les autorités françaises afin de freiner la...

Hommage à Bouchra, la Marocaine poignardée à mort par son ex-compagnon

Une centaine de personnes ont participé jeudi 9 décembre 2021 à une marche blanche en mémoire de Bouchra Bouali, une Marocaine de 44 ans, poignardée à mort par son ex-compagnon, – un homme qui venait de sortir de prison – le soir du 26 novembre à...

France : un MRE en prison pour avoir tué son ex-compagne

Un Français d’origine marocaine a été placé en détention à la maison d’arrêt de Grass pour avoir étranglé et tué son ex-compagne le 1ᵉʳ janvier 2022. À l’origine de ce meurtre, une séparation non acceptée.

Algérie

Mehdi Zerkane dit pourquoi il a choisi l’Algérie au lieu du Maroc

Le milieu de terrain des Girondins de Bordeaux, Mehdi Zerkane, explique les raisons qui l’ont poussé à choisir l’Algérie comme nationalité sportive au lieu du Maroc ou de la France.

L’Algérie « punit » l’Espagne

En réaction au changement de l’Espagne sur le Sahara, l’Algérie entend mener contre cette dernière des actions “énergiques” et “multiformes”.

Le Maroc rouvre ses frontières aux Algériens

Le Maroc a décidé depuis lundi dernier d’ouvrir partiellement ses frontières aux étrangers, sous conditions. Cette ouverture concerne également les ressortissants algériens.

L’Algérie salue l’accueil réservé à sa délégation au Maroc

La délégation algérienne présente au Maroc dans le cadre de la 70ᵉ réunion du Bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la justice, a salué le bon accueil qui lui a été réservé à son arrivée.

L’Arabie saoudite réitère son offre de médiation dans la crise Maroc-Algérie

En prélude au sommet arabe, l’Arabie saoudite a renouvelé son offre de médiation dans la crise entre le Maroc et l’Algérie. Elle estime qu’une éventuelle réconciliation entre les deux pays contribuerait à la réussite de la rencontre...

Terrorisme

« Le Maroc est le seul allié crédible de la France au Maghreb »

La France a plus que jamais besoin de revoir sa politique étrangère au Maghreb et de renforcer ses liens avec ses partenaires dans la région, dans un contexte particulier marqué par les tensions avec le Maroc à cause des visas et du Sahara, et la récente...

Terrorisme : Bruxelles toujours en état d’alerte

Six ans après les attentats de Bruxelles, les autorités belges sont toujours en état d’alerte terroriste, évaluant le niveau de menace à 2. Près de 500 djihadistes sont suivis de manière prioritaire dans le pays par les services...

Une victoire pour les musulmans de Suède

Le tribunal administratif de Malmö a annulé la décision portant interdiction du port du voile islamique dans les écoles de la ville de Skurup.

L’Espagne aide le Maroc à arrêter un présumé terroriste à Tanger

Un homme a été arrêté ce mardi matin par la police marocaine, en collaboration avec le Commissariat général à l’information (CGI) de la police espagnole. Il serait un terroriste djihadiste qui projetait des attaques au...

Attaque du Thalys : la famille d’Ayoub El Khazzani implore la cour pour une deuxième chance

Depuis lundi, quatre personnes, dont le Marocain Ayoub El Khazzani, comparaissent devant la cour d’assises spéciale pour leur implication dans l’attaque du Thalys reliant Paris à Amsterdam en août 2015. Les proches du Marocain retiennent leur souffle et...

Tunisie

La Suisse ferme ses frontières au Maroc

Le Maroc fait partie des 160 pays considérés comme à risque en raison de leur situation épidémiologique à qui la Suisse ferme ses frontières dès dimanche 16 août. Ainsi en a décidé le Département fédéral de justice et police...

Tollé après la diffusion de l’émission "Al Malek" "contre le roi du Maroc"

Le contenu de l’émission de la caméra cachée "Al Malek" (Le Roi) diffusée en ce mois de ramadan sur la chaîne de télévision tunisienne, Hannibal, a suscité un tollé général. Et pour cause…

Le couscous est désormais un patrimoine immatériel de l’Unesco

Les pays du Maghreb ont réussi à faire inscrire le couscous, sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco. L’annonce a été faite, mercredi, sur le site web de l’institution.

Le Maroc accélère le rapatriement de ses ressortissants bloqués à l’étranger

Royal Air Maroc (RAM) va opérer, lundi 22 juin, des vols de rapatriement des Marocains bloqués en France, aux Émirats Arabes-Unis, en Tunisie et aux Pays-Bas.

Un bus transportant des migrants venus du Maroc arrêté à Paris

À Paris, les forces de l’ordre ont arrêté un bus en provenance de Briançon qui transportait une cinquantaine de migrants venus en majorité de Tunisie, du Maroc, d’Égypte, d’Irak ou encore d’Afghanistan.

Déchéance de la nationalité

Un Suisse condamné au Maroc pourrait perdre sa nationalité

Le ressortissant suisse condamné au Maroc dans l’affaire dite des meurtres d’Imlil pourrait être déchu de sa nationalité. Sa demande de transfert en Suisse a été rejetée par les autorités. Nicholas P. représenterait « une menace pour la sécurité intérieure de...

La Belgique retire la nationalité à des Marocains

Huit personnes, dont des Marocains, condamnées pour terrorisme, ont été déchues de la nationalité belge en leur absence. La justice leur reproche «  d’avoir manqué gravement à leurs obligations de citoyens belges ...

Un haut responsable marocain risque de perdre la nationalité française

L’ancien directeur de l’Agence urbaine de Marrakech risque de perdre la nationalité française. L’homme purge une peine de 10 ans de prison, pour une affaire de corruption.

Quatre Marocains perdent leur nationalité française

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé, jeudi, la déchéance des nationalités de 4 Franco-Marocains et d’un Franco-turc. Saisie par les mis en cause, la CEDH a estimé que la France n’a pas violé leurs droits...

Le djihadiste Gelel Attar affiche son opposition à la déchéance de sa nationalité belge

Le djihadiste belgo-marocain Gelel Attar a affiché, par le biais de son avocat, son opposition à la déchéance de sa nationalité belge devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Cette déchéance avait été prononcée en juillet dernier après sa condamnation...