France/Maroc : un mois pour comparer les systèmes judiciaires

Quelles différences y a- t-il entre les systèmes juridiques français et marocain ? Finalement très peu de choses, sachant que le second est largement inspiré du premier. Les nuances vont se nicher dans le détail, dans quelques subtilités de procédures.

C’est ce que peut constater Amal Lamniaï, cette jeune magistrate marocaine en stage depuis la mi-février et jusqu’au 11 mars au tribunal dacquois. Amal est en poste au tribunal de commerce de Casablanca depuis 2002. Dans le cadre de la coopération entre l’École nationale de la magistrature (ENM) et son équivalent au Maroc qu’est l’Institut national des études judiciaires marocain, elle participe à ce stage de deux mois, le premier étant consacré à des cours théoriques dispensés par des magistrats à l’ENM à Paris. Pas de notation, pas d’évaluation, il s’agit simplement d’une période d’observation ; autrement dit, une épreuve pratique de droit comparé.

« Nous recevons régulièrement des stagiaires marocains, portugais ou roumains » précise Stéphanie Ausbart, juge au tribunal de Dax et directrice du centre de stage. Un autre Marocain est également inscrit au stage dacquois pour la même période. Il s’agit du magistrat président de chambre au tribunal de commerce de Marrakech, mais pour l’instant, d’autres obligations l’on tenu écarté du palais de justice de Dax.

Exemples à suivre

En près de trois semaines, Amal Lamniaï s’est plongée dans les univers du parquet, des affaires familiales, du commerce, de l’instruction et a bien entendu assisté aux audiences correctionnelles et commerciales. « Chez nous, il y a moins de plaidoiries mais beaucoup plus de procédures écrites. » Quelques initiatives du tribunal dacquois l’ont favorablement impressionnée.

Ainsi jeudi dernier, elle a assisté à une audience correctionnelle réservée aux délits routiers. « J’ai retenu une chose très importante : c’est qu’il ne s’agit pas uniquement de sanctionner l’auteur d’une conduite en état d’ivresse ou d’un excès de vitesse. Il y a toute une partie réservée à l’éducation et à la prise de conscience. Au début de l’audience, on projette un film aux prévenus sur les conduites à risques et des intervenants viennent parler des effets de l’alcool sur le conducteur, ça, c’est très bien. » « Ça donne un sens à l’audience », précise pour sa part Stéphanie Ausbart.

« Il y a pour nous un enjeu qui est celui de la prévention de la récidive. Et avec ce système que nous avons mis en place ici au tribunal de Dax, les résultats sont très positifs... »,assure la magistrate. Amal Lamniaï fera part de cette expérience au tribunal correctionnel de Casablanca à son retour. « Et pas seulement pour ce type d’audience. J’ai relevé quelques petits détails dans d’autres domaines ici à Dax que l’on pourrait mettre en pratique chez nous. » En attendant et avant de rentrer à Casablanca, elle va repartir à Paris le temps de deux journées à l’ENM pour un bilan de stage.

Toutefois, cette expérience n’est pas à sens unique. Amal Lamniaï a pu échanger avec ses homologues dacquois et expliquer les petites différences de procédure. « Ce que j’ai retenu essentiellement, c’est que dans le système marocain, les avocats plaident moins longtemps que chez nous ! » plaisante Stéphanie Ausbart.

Source : Sud Ouest - Didier piganeau