Impôts au Maroc : rapidité dans le traitement des contentieux

Sur les 107.481 dossiers de contentieux traités en 2018, la Direction générale des Impôts (DGI) déclare en avoir liquidé 91%, dont 70%, en moins de 30 jours. La majeure partie des réclamations reçues sont en rapport avec les impôts locaux, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA).

Les cas de contentieux, enregistrés en 2019, ont été régularisés, avant le mois de mai, selon des sources émanant de la DGI. Cette célérité a dû profiter à un grand nombre de contribuables, aussi bien des personnes physiques que d’autres, morales. Mais, certains d’entre eux préfèrent le recours judiciaire.

2447, de ces cas, ont été formulés auprès des tribunaux administratifs, dont 1195, à l’initiative de la DGI. En général, cette institution a eu gain de cause, dans la majorité des dossiers soumis aux instances judiciaires.

1590 jugements ont été prononcés, en faveur du fisc. Ainsi, il a dû restituer 1,56 milliards de dirhams, sur les 2,5 milliards en litige. Un chiffre que la DGI estime satisfaisant, vu le taux de maintien de 62%, enregistré sur les dossiers en cours de régularisation.