L’Open Sky enfin signé !
L’accord global d’intégration aérienne, signé mardi à Bruxelles par l’Union et le Royaume du Maroc, s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle génération d’accords qui vont au delà de la notion classique de "ciel ouvert" (Open sky) et s’inscrit dans le cadre d’un programme européen visant le développement des relations aériennes de la Communauté européenne avec l’ambition de couvrir tous les pays voisins d’ici à 2010.
L’accord constitue également une nouveauté institutionnelle au niveau mondial : pour la première fois depuis 1957, la Communauté européenne signe, en tant que groupe régional, un accord aérien complet avec un pays non européen.
Il précède aussi de quelques mois un autre accord communautaire attendu avec les Etats-Unis d’Amérique et supplante tous les anciens accords aériens qui existaient entre les Etats membres et le Royaume du Maroc et dont certains datent des années 1950. Le texte pourra également servir de référence pour tout autre pays voisin de l’UE qui souhaiterait promouvoir une interdépendance économique avec l’Europe.
En effet, la Communauté européenne vise à créer un espace aérien commun avec l’ensemble de ses voisins d’ici à 2010. Des contacts sont déjà en cours afin d’engager des discussions avec d’autres pays de la Méditerranée ainsi qu’avec l’Ukraine.
L’accord vise une ouverture progressive des marchés des deux parties signataires ainsi qu’un rapprochement de leurs législations respectives, et intègre un certain nombre d’objectifs relatifs notamment à la régulation du marché (sécurité et sûreté des vols, règles de concurrence et d’aides d’Etat) et à la protection du consommateur. Il contient aussi plusieurs dispositions importantes sur la protection de l’environnement ainsi qu’une simplification des procédures administratives. Il ouvre aussi des opportunités pour des investissements croisés entre les compagnies européennes et marocaines, une perspective qui, jusque-là, était impossible dans les accords aériens classiques.
Les passagers bénéficieront ainsi de liaisons jusque-là inédites, ce qui évitera nombre de correspondances aujourd’hui nécessaires. Au Maroc, de nouvelles compagnies déjà créées et des aéroports secondaires, à présent essentiellement dédiés au trafic régional, recevront des vols internationaux. Ces éléments devront également contribuer à la satisfaction de l’objectif du royaume pour l’accueil de 10 millions de touristes d’ici 2010.
L’accord couvre des populations marocaine et européenne de respectivement quelque 31 millions et 450 millions d’habitants, avec un marché en croissance rapide, estimée en Europe à 10 pour cent par an et davantage avec certains Etats membres.
D’ores et déjà, la suppression de toutes les restrictions de capacités entre l’Union et le Maroc attire de nouveaux entrants sur le marché. Des transporteurs ont annoncé de nouvelles dessertes au départ de Francfort, de Marseille, de Grande-Bretagne et d’Espagne, vers Marrakech, Fès et Oujda. Comprenant deux phases, l’accord est entré en vigueur de façon intérimaire dès sa signature. Tous les représentants des pays membres de l’UE y ont apposé leurs signatures, mardi à Bruxelles.
Un comité mixte UE-Maroc sera l’organe conjoint devant assurer le suivi de cet accord et de sa mise en oeuvre. Il traitera de ses enjeux sociaux et des questions économiques relatives à la propriété et au contrôle des compagnies.
Selon un document de la Commission européenne, la première phase prévoit l’enclenchement du processus de convergence réglementaire ainsi que l’interdiction des aides d’Etat et la mise en oeuvre des grandes règles de concurrence, et donne le droit aux transporteurs marocains d’opérer de tout point du Maroc vers tout point de l’Europe, lequel droit est réciproquement accordé aux transporteurs européens. La seconde phase devra commencer après l’application satisfaisante par le Maroc de la législation européenne pertinente en la matière (sûreté, contrôle
aérien, restrictions environnementales, etc...) pour englober tous les aspects de l’intégration du Maroc dans l’espace aérien européen.
