Clôture de compte bancaire : la justice tranche en faveur d’un client
Le tribunal de première instance de Tifelt a donné raison à un client en rejetant la demande en paiement d’un établissement bancaire.
La Direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib (BAM) a fait le point des actions menées en 2019, notamment les réclamations portant sur la clôture des comptes. Il ressort que 596 réclamations émanant de clients des établissements de crédit en 2019 ont été traitées contre 800 réclamations une année auparavant.
Les dossiers de réclamations éligibles à la médiation bancaire sont transférés au Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) depuis le quatrième trimestre de 2019 dans le cadre du renforcement des synergies entre Bank Al-Maghrib (BAM) et ce centre. En tout, 114 réclamations ont été attribuées au CMMB pour instruction et médiation.
Les doléances axées sur le fonctionnement de comptes forment près de 41% du total des réclamations traitées par la Direction de la supervision bancaire. Parmi elles, 43% concernant la clôture de comptes. Les réclamations portant sur les conditions de crédit représentent 27% tandis que celles portant sur les moyens de paiement, notamment l’utilisation des chèques, représentent 15%. Le rapport de BAM indique que près de 65% des réclamations ont été clôturées en faveur des plaignants contre 72% en 2018.
En 2019, le CMMB avait enregistré 1458 dossiers complets pour des montants de litiges, soit près de 180,4 millions de dirhams. En tout, 645 dossiers ont été résolus avec succès, soit 44%. À l’inverse, 315 dossiers n’ont pas débouché sur un accord transactionnel de médiation, soit 22%.
Les litiges reçus sont axés sur le recouvrement des créances (26%), les contestations des écritures comptables (20%), la clôture des comptes (20%), les moyens de paiement (12%), la délivrance de documents (10%) et la bancassurance (4%), est-il précisé.
Aller plus loin
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