Maroc : elle veut un acte de naissance, l’État lui dit qu’il ignore… son sexe
Une démarche administrative banale a tourné au casse-tête juridique pour une habitante de Rabat. Venue récupérer un acte de naissance à l’arrondissement de Hassan, elle s’est vu opposer un refus inattendu : l’administration ignore son sexe et exige désormais une décision de justice pour trancher.
La jeune femme s’est présentée aux guichets pour obtenir une copie de son document d’état civil, mais la procédure s’est immédiatement bloquée. Les fonctionnaires lui ont indiqué qu’ils étaient dans l’incapacité d’émettre l’acte demandé, car les registres ne précisaient pas si elle était de sexe masculin ou féminin.
Face à ce vide administratif, un parcours complexe a été imposé à la requérante. Elle a d’abord été invitée à se rendre à l’hôpital Ibn Sina (Souissi), son lieu de naissance, pour y récupérer l’acte original, document de référence censé contenir les données initiales.
Une action en justice nécessaire pour régulariser la situation
La récupération de l’archive hospitalière ne suffit cependant pas. Les employés de l’arrondissement ont informé la jeune femme qu’elle devait impérativement saisir le tribunal compétent pour engager une action en justice. L’objectif est d’obtenir un jugement déterminant officiellement son sexe. Ce n’est qu’une fois cette décision de justice rendue et transmise aux services de l’arrondissement de Hassan qu’elle pourra enfin recevoir la copie de son acte de naissance.
