L’adoption des deux projets de loi 37-17 et 38-17 relatifs à la délimitation de l’espace maritime du Maroc sur l’Océan Atlantique et la Méditerranée n’est plus inscrite à l’ordre du jour de la séance plénière du lundi 23 décembre de la chambre des représentants. Elle a été reportée sine die.
"Nous avons tout préparé pour que les députés débattent et adoptent ces deux projets de loi présentés au Parlement par le gouvernement", a confié une source parlementaire à Le360, sans toutefois évoquer les raisons de ce report.
Lundi dernier, la commission parlementaire chargée des Affaires étrangères, de la défense, des MRE et des affaires islamiques, a unanimement voté pour les deux projets de loi.
L’objectif de ces projets de loi est de délimiter la zone économique exclusive (200 miles) au large des côtes des provinces du sud du Maroc et de l’incorporer dans l’arsenal juridique national. De même, ils établissent "des lignes de base ainsi que le plateau continental des fonds marins reliant le Maroc à l’Espagne, au Portugal et à la Mauritanie".
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