Ces deux projets de loi concernent la délimitation des frontières maritimes marocaines et la zone exclusive économique approuvés en commission. Ils seront adoptés en séance plénière, contrairement aux informations sur leur suspension.
Même si cette décision souveraine du Maroc a suscité beaucoup de commentaires et d’inquiétudes en Espagne, le Maroc n’entend pas revenir sur sa décision parce qu’il est dans "son droit souverain et ne cherche pas à outrepasser les limites définies par la convention de l’ONU sur le droit de la mer…", indiquent des sources diplomatiques. "Le royaume a décidé de délimiter ses frontières comme les autres pays mais ne cherche aucunement à imposer le fait accompli et demeure ouvert à tout dialogue avec l’Espagne", précisent les mêmes sources.
Selon ces mêmes sources, le Royaume va adopter la ligne médiane dans la délimitation de ses frontières maritimes avec l’Algérie sauf que techniquement, le problème s’avère plus compliqué avec l’Espagne. Dans le cadre de la convention onusienne sur le droit de la mer, plusieurs pays, dont l’Espagne, le Portugal, la Mauritanie, le Sénégal et le Cap vert ont présenté des rapports aux Nations Unies pour délimiter leurs frontières, souligne-t-on.
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Nasser Bourita avait présenté ces deux projets de lois au Parlement. Ces projets visent à délimiter la zone exclusive (200 miles) au large des côtes des provinces du sud du Maroc et de l’incorporer dans l’arsenal juridique national.