Le Maroc maintient sa loi sur la délimitation des eaux territoriales
Contrairement aux informations distillées dans l’opinion publique, le Maroc ne renonce pas à ses deux projets de loi relatifs à la délimitation de ses frontières maritimes...
Le groupe de travail chargé de délimiter les eaux territoriales entre le Maroc et l’Espagne se réunira dans les prochains jours, conformément à l’accord conclu lors de la visite de Pedro Sanchez à Rabat le 7 avril dernier. La question des eaux du Sahara reste entière.
Le Maroc a adopté deux lois en 2020 pour délimiter ses eaux territoriales, empiétant, selon l’Espagne, sur celles des îles Canaries. Ces lois n’ont pas été mises en œuvre jusque-là, faute de prise de décrets d’application. De son côté, l’Espagne a assuré que des négociations avaient été engagées avec les autorités marocaines pour résoudre à l’amiable ce différend, sur la base du droit international de la mer, fait savoir Europa Press.
Dans la déclaration commune ayant sanctionné la rencontre entre Sanchez et le roi Mohammed VI, il a été convenu que « le groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes sur la façade atlantique sera réactivé en vue d’aboutir à des avancées concrètes ». Le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a assuré cette semaine que les autorités canariennes prendront part à ces assises, même si la question de la délimitation des frontières relève de la prérogative exclusive du gouvernement.
Toutefois, les eaux du Sahara ne seront pas abordées lors de ces travaux. « L’Espagne ne peut pas négocier un traité avec le Maroc qui inclut les eaux territoriales du Sahara, car ce serait violer le droit international, puisqu’il s’agit d’un territoire non autonome », prévient Juan Francisto Soroeta, professeur de droit international public et de relations internationales, soulignant que le soutien de l’Espagne au plan marocain d’autonomie du Sahara « n’a aucune conséquence juridique ».
Si l’Espagne parvient à un accord avec le Maroc sur les eaux du Sahara, elle « serait poursuivie devant les tribunaux internationaux », insiste l’expert. Par ailleurs, l’exploration pétrolière à Tarfaya, près des îles Canaries, s’est invitée dans le débat de la délimitation des eaux territoriales. Le ministre Albares a indiqué qu’il suit de près cette exploration et qu’il veillera à ce qu’elle n’affecte pas les îles Canaries.
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