Maroc : plus d’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les retraités

Après avoir été approuvée in extremis par la Chambre des conseillers, le 6 décembre, la mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités a été annulée, mercredi 11 décembre, rapporte TelQuel.

Le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun a posé cet acte en se basant sur l’article 77 de la Constitution qui dispose que « le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat », et que « le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

A l’inverse, la commission des finances a retenu l’abattement fiscal à 60 % pour les pensions de retraite ne dépassant pas 168 000 dirhams bruts annuels. Celui-ci était de 55 % depuis 2015, précise-t-on.