Maroc : flou artistique autour de l’exonération quinquennale de l’IS
Les versions française et arabe de la mesure de la loi de finances 2020 donnent différentes interprétations de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS).
Une bonne nouvelle pour les sportifs marocains
Tous les sportifs et cadres sportifs marocains bénéficieront, dès l’année prochaine, de l’exonération fiscale. Une mesure consignée dans le projet de loi de finances 2021.
Ce texte adopté en première lecture, vendredi, par la Chambre des représentants prévoit d’élargir l’exonération fiscale à tous les entraîneurs, cadres techniques et cadres administratifs, rapporte Assabah. Seuls les athlètes étaient concernés par cette mesure en 2020.
Pour que cette mesure soit effective, l’article 60 du code des impôts devra être amendé. Le PLF 2021 prévoit que ce régime dure en partie jusqu’en 2024. Ainsi, les salaires et primes des sportifs et cadres sportifs seront exonérés d’impôts à hauteur de 90% l’année prochaine, 80% en 2022, 70% en 2023 et 60% en 2024, est-il précisé.
Les partis de la majorité gouvernementale sont les initiateurs de ces nouveaux amendements dont l’objectif est d’encourager les associations sportives à créer des sociétés anonymes, lesquelles paieront leurs impôts.
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