Maroc : flou artistique autour de l’exonération quinquennale de l’IS

Les versions française et arabe de la mesure de la loi de finances 2020 donnent différentes interprétations de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS).

Alors que la mesure de loi de Finances 2020, dans sa version française, concerne les sociétés exerçant les activités d’externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées, dédiées à ces activités, la version arabe de la même loi indique que les sociétés exerçant à l’intérieur et à l’extérieur des P2I bénéficient de l’exonération quinquennale de l’IS, fait remarquer L’Economiste. En clair, il y a une divergence d’interprétations entre l’administration fiscale et les professionnels des chiffres.

Dans son analyse, le journal estime que l’utilisation du terme "externalisation" soulève une incertitude. D’autant que cela n’a aucun rapport avec l’export, car une société implantée au Maroc peut bien externaliser son service clientèle auprès d’une autre société implantée dans une P2I. Celle-ci devrait bénéficier de l’exonération dans la mesure où la disposition fiscale n’a pas prévu de conditions relatives au lieu de consommation d’un service ni d’obligation de paiement en devises, nuance-t-on.