Fraude fiscale au Maroc : avocats et médecins traqués
Soupçonnant des cas de fraude, les contrôleurs fiscaux scrutent les déclarations fiscales de certaines personnes exerçant une profession libérale.
Maroc : la facturation électronique suspendue suite à la protestation des commerçants
Manifestation de commerçant à Derb Omar (Casanlanca)
L’ensemble des mesures relatives à la mise en place de la facturation électronique viennent d’être suspendues suite à un accord signé hier par la Direction générale des impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
« Cette réunion s’est déroulée dans un cadre empreint de franc-parler, de responsabilité et de clarté, et s’est caractérisée par un débat sérieux et constructif autour des nouvelles mesures fiscales relatives à la facturation électronique et l’exigence de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) lors des transactions commerciales et des mesures douanières de contrôle », indique le ministère de l’Economie et des finances.
Le nouveau texte réglementaire fixant les modalités d’application se fera en concertation avec les instances professionnelles concernées, précise-t-on.
Par ailleurs « les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur ICE dans le cadre de leurs transactions », tient à rassurer le ministère qui fait face depuis plusieurs semaines à des grèves et des manifestations de commerçants à travers le pays.
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