Maroc : un tribunal rend justice à un gardien de nuit

29 décembre 2020 - 20h40 - Maroc - Ecrit par : I.L

Le Tribunal de première instance de Séfrou a rendu son verdict dans un procès qui oppose un gardien de nuit à un commerçant pour une affaire de 20 DH. Il a condamné le mis en cause à verser au plaignant 400 DH.

Les faits remontent à l’année 2018 lorsque les commerçants d’une galerie commerciale ont décidé de verser au gardien de nuit la somme de 20 DH pour ses services. L’un d’entre eux s’est abstenu de rémunérer le gardien de nuit pendant deux ans. Pour se faire rembourser, la victime a porté plainte devant un tribunal de proximité qui a proposé un règlement à l’amiable. Le commerçant s’y est opposé, prétextant n’avoir pas donné son accord de principe.

Au tribunal de première instance, le gardien de nuit a eu gain de cause, grâce aux témoignages de deux commerçants qui ont confirmé l’accord qu’ils ont passé de commun accord avec le gardien de nuit. Le mis en cause étant incapable de présenter la preuve d’avoir rempli sa part du contrat avec le gardien a été sommé de s’acquitter de la somme de 400 dirhams.

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Sujets associés : Droits et Justice - Procès - Sefrou

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