Maroc : un tribunal rend justice à un gardien de nuit

29 décembre 2020 - 20h40 - Maroc - Ecrit par : I.L

Le Tribunal de première instance de Séfrou a rendu son verdict dans un procès qui oppose un gardien de nuit à un commerçant pour une affaire de 20 DH. Il a condamné le mis en cause à verser au plaignant 400 DH.

Les faits remontent à l’année 2018 lorsque les commerçants d’une galerie commerciale ont décidé de verser au gardien de nuit la somme de 20 DH pour ses services. L’un d’entre eux s’est abstenu de rémunérer le gardien de nuit pendant deux ans. Pour se faire rembourser, la victime a porté plainte devant un tribunal de proximité qui a proposé un règlement à l’amiable. Le commerçant s’y est opposé, prétextant n’avoir pas donné son accord de principe.

Au tribunal de première instance, le gardien de nuit a eu gain de cause, grâce aux témoignages de deux commerçants qui ont confirmé l’accord qu’ils ont passé de commun accord avec le gardien de nuit. Le mis en cause étant incapable de présenter la preuve d’avoir rempli sa part du contrat avec le gardien a été sommé de s’acquitter de la somme de 400 dirhams.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Procès - Sefrou

Aller plus loin

Victime d’escroquerie, un couple d’investisseurs étrangers appelle Mohammed VI au secours

Initiateurs d’un projet dénommé "Marrakech, capitale culturelle africaine 2020", Eliza Boumah et son époux, Philippe Brun, disent être victimes d’une escroquerie orchestrée par...

Scandale de Bab Darna : la liste des prévenus s’allonge

Plusieurs personnes ont été encore citées dans l’affaire d’escroquerie immobilière "Bab Darna".

Maroc : le Français ayant massacré un troupeau de moutons au tribunal

Le ressortissant français qui avait massacré un troupeau de moutons et proféré des menaces à l’encontre du jeune berger à la plage David près de Mohammédia va comparaître en...

Ces articles devraient vous intéresser :

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.