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Le Maroc veut récupérer l’impôt sur les revenus des Français travaillant au Royaume

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18 septembre 2012 - 13h52 - Economie

Le gouvernement marocain veut récupérer l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) des fonctionnaires français employés au Maroc et qui continuent à verser leur IGR à la France.

Conformément à une convention visant à éliminer la double imposition, signée en 1970 entre le Maroc et la France, les employés français travaillant au Royaume, doivent verser leur IGR dans leur pays de résidence.

Les ministres des Finances des deux pays devraient étudier dans les prochains jours les modalités de récupération par le Maroc, de l’IGR versé par des fonctionnaires français installés au Maroc, à la France depuis 1987.

Le Maroc avait publié récemment au bulletin officiel, un accord signé avec la France en 1989, selon lequel le Royaume a le droit de récupérer l’impôt sur le revenu prélevé par l’Etat français sur les salaires de ses employés au Maroc.

Mots clés: France , Administration , Convention , Emploi , Impôts

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