Maroc : les innovations apportées à la nouvelle Carte nationale d’identité
Le projet de loi relatif à la Carte d’identité électronique nationale, adopté en Conseil de gouvernement en mars dernier, était en étude mercredi, à la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales de la Chambre des représentants. Il vise à renforcer l’arsenal de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité.
"Intelligente, sécurisée et pratique", la nouvelle carte d’identité électronique nationale (CIEN) sera dotée d’une puce électronique cryptée lisible via des terminaux adaptés (article 3) et portera l’identité numérique de chaque citoyen, avec un identifiant unique. Il sera délivré à tout citoyen âgé de 16 ans, rapporte l’Économiste.
En vertu de l’article 6 du projet de loi, la possibilité est donnée à chaque citoyen de demander l’intégration de certaines informations sur la puce électronique de la CIEN, en plus des nom et prénom, de la date et du lieu de naissance, de la date d’expiration, du numéro de l’état civil et du code d’accès aux informations cryptées qui y figurent déjà.
En termes d’informations, il peut s’agir de l’adresse mail, du numéro de téléphone, du nom et des coordonnées des personnes à contacter en cas de besoin, généralement exigées pour la réalisation de formalités administratives, ou de l’attestation de naissance, du certificat de résidence, du certificat de vie…
La durée de validité de la nouvelle carte et les conditions de son octroi ainsi que son format définitif seront déterminées par un autre texte réglementaire, précise la même source. Celle-ci peut être aussi changée pour l’une des raisons suivantes : modification du nom de famille, du lieu de résidence, ou en cas de perte.
Le projet de loi a également prévu une série de sanctions. Tout citoyen de 16 ans révolus, qui n’a pas engagé de demande d’obtention de la CIEN, devra payer une amende de 300 à 400 DH. Les personnes ayant omis de renouveler leur carte seront tenues de payer une amende de 200 à 300 DH. Celles qui seront surprises sans leurs cartes lors des contrôles, devront s’acquitter d’une amende de 100 à 150 DH.
