Recherche

Carte d’identité marocaine : voici les amendes prévues par le projet de loi

© Copyright : DR

24 juillet 2020 - 15h30 - Maroc

Le projet de loi n°04-20, relatif à la nouvelle génération de carte nationale d’identité électronique (CNIE) a été adopté par la Chambre des représentants, lundi 20 juillet. Plusieurs amendes ont été instituées pour sanctionner tout contrevenant.

L’une des réformes majeures pour cette CNIE est la revue à la baisse de l’âge requis pour son obtention, rapporte l’Economiste. Initialement porté à 18 ans, l’âge de la majorité, il a été ramené à 16 ans.

Voici les amendes

Toute personne qui ne détient pas une CNIE s’expose à une amende de 300 à 400 DH. Le non-renouvellement de la pièce d’identité est sanctionné de 200 à 300 DH. En cas de contrôle, le fait de ne pas présenter sa carte d’identité est puni d’une amende de 100 à 150 DH. Les documents d’identité délivrés avant la promulgation de la nouvelle loi restent valables jusqu’à leur expiration.

Mots clés: Carte d’identité marocaine , Parlement marocain

Bladi.net

Bladi.net - 2020 - Archives - A Propos - Contact