Le projet de loi sur la CINE adopté à la Chambre des conseillers
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mardi, le projet de loi 04.20 relative à la Carte d’identité nationale électronique (CINE).
Au cours de sa présentation du nouveau projet aux représentants du peuple, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a relevé qu’il vise à mettre en place une nouvelle génération de cartes d’identité nationales électroniques répondant aux normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens. Ces cartes, affirme Laftit, seront davantage développées afin de réduire les cas de fraude et d’usurpation d’identité, tout en intégrant de nouvelles fonctionnalités conformes à la vision du Royaume en matière de développement numérique.
Pour le ministre, le projet de mise à jour de la Carte d’identité électronique nationale intègre de nouveaux éléments de sécurité matérielle et immatérielle, conformément aux recommandations en vigueur en la matière, de même que des solutions permettant l’usage de ce document d’identité dans les services électroniques. À l’en croire, ce projet de loi qui vient remplacer la loi n° 35.06 portant création de la CIN constituera un « pont rapide et sûr » vers les services numériques.
Poursuivant la présentation, Abdelouafi Laftit a précisé que la nouvelle CINE garantira aux citoyens marocains la possibilité d’un accès sûr aux services numériques des établissements publics et privés, tout en assurant la protection de leurs données à caractère personnel. Il a par ailleurs précisé que ces développements ont requis une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la Carte d’identité nationale électronique, ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités.
De nouvelles dispositions encadrent les nouvelles fonctionnalités de la carte, dont entre autres, la réduction de 18 à 16 ans de l’âge obligatoire d’obtention de la CINE, et la possibilité de l’octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l’âge de 12 ans, pour l’enregistrement des empreintes. A cela s’ajoute, le remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture automatique. Outre un code à barres imprimé sur le verso de la carte, ces deux éléments permettant d’accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l’automatisation.
