Maroc : que faire en cas d’interdiction d’émettre des chèques ?

Un guide sur les «  incidents de paiement  » publié par Bank Al-Maghrib (BAM) explique en trois étapes comment s’opère la régularisation d’une personne «  interdite de chéquier  »

Une personne est dite « interdite de chéquier », lorsqu’elle figure sur le fichier central des incidents de paiement sur chèques auprès de Bank Al-Maghrib (BAM), explique l’institution, relayée par La Map.

Sur son site, BAM indique trois étapes pour favoriser la régularisation de cette situation. Dans la première étape, il est proposé avant toute chose, de régler le montant du chèque non payé directement au bénéficiaire, en récupérant le chèque en question, ou en fournissant une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire attestant le paiement du chèque, objet de l’incident. Une ultime proposition à ce niveau, invite à constituer une provision équivalente au montant du chèque impayé auprès de l’établissement bancaire, émetteur du chéquier.

Dans la seconde étape, BAM invite à se rendre dans la perception la plus proche et à payer l’amende fiscale auprès des services de la Trésorerie générale du Royaume. Dans la troisième étape obligatoire, importante, et souvent négligée, BAM conseille à l’intéressé de remettre les pièces justificatives à sa banque. Il s’agit du récépissé du paiement de l’amende fiscale, relatif au chèque, objet de l’interdiction. Aussi, doit-il remettre le chèque récupéré du bénéficiaire ou la lettre de déclaration sur l’honneur du bénéficiaire du chèque. Après ces différentes étapes, la banque déclarante procédera à la régularisation de l’incident auprès du Service Central des Incidents de Paiement.

Pour avoir accès à ses propres informations, enregistrées au Service Central des Incidents de paiement, une personne physique doit préparer des documents justificatifs, comme une copie de la pièce d’identité de l’intéressé ou de son mandataire, tandis que pour une personne morale telle une entreprise, il est demandé une copie de la pièce d’identité du gérant ou de son mandataire et le modèle J de moins de 3 mois.

Dans le cas d’une association, BAM recommande de présenter le statut de l’association, le règlement intérieur, la CNIE du président du bureau avec une procuration des membres du bureau de l’association. Il faut également adresser une demande par courrier accompagné des documents justificatifs à l’adresse «  Bank Al-Maghrib Direction du réseau et présence de place. Service information et traitements des réclamations. Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat  ».