Maroc : six ministres cèdent leur siège au parlement

4 novembre 2021 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : P. A

La Cour constitutionnelle vient d’ordonner à six ministres du gouvernement Akhannouch de libérer leurs sièges au parlement, remportés au terme du scrutin du 8 septembre dernier.

La Haute juridiction devait trancher sur la question de la vacance des sièges remportés par ces six élus qui ont été ensuite nommés au gouvernement. Dans une décision en date du 2 novembre, elle a rappelé que, conformément aux textes en vigueur, le mandat électif de parlementaire est incompatible avec celui de membre du gouvernement.

À lire : Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

Par conséquent, les ministres Nizar Baraka (Larache, PI), Fatima Zahra Mansouri (Marrakech, PAM), Abdellatif Ouahbi (Taroudant, PAM), Mohammed Sadiki (RNI, Berkane), Mohamed Mehdi Bensaid (Rabat, PAM) et Mustapha Baïtas (Sidi Ifni, RNI) sont appelés à libérer leurs sièges désormais déclarés vacants au parlement.

La décision de la Cour constitutionnelle a été notifiée au président de la Chambre des représentants et au Chef du gouvernement. Les candidats en deuxième position sur les listes des ministres concernés sont invités à occuper lesdits sièges.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Elections - Gouvernement marocain - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : les ministres absentéistes au parlement dénoncés

Les députés sont en colère contre le gouvernement d’El Othmani. Qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, tous dénoncent l’absence répétée de certains ministres lors des...

Le parlement marocain alimenté à l’énergie solaire

Le siège de la Chambre des représentants à Rabat est désormais alimenté au tiers de sa consommation électrique par l’énergie solaire. Une initiative qu’il faut saluer.

Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

La Cour des comptes invite les anciens ministres et parlementaires à respecter le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) en déclarant leur...

Elections : le gouvernement répond aux critiques du PJD

Le recours aux élections partielles en cas de vacance de siège dans les conseils territoriaux est une disposition «  légale  », estime le gouvernement en réponse à des critiques...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : ces logements fantômes qui aggravent la crise

De nombreux logements vacants sont recensés au Maroc. Le gouvernement d’Aziz Akhannouch travaille à trouver une solution à cette problématique.

Maroc : du nouveau pour la kafala (adoption)

Présenté par le Groupe socialiste-opposition Ittihadie, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 relative à la kafala (adoption) des enfants abandonnés a été adopté à l’unanimité lundi par la Chambre des représentants.

Maroc : le lait, dangereux pour la santé ?

Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts affirme que le lait et ses dérivés commercialisés au Maroc ne présentent aucun danger pour la santé des consommateurs et que la tuberculose bovine fait...

Aïd El Fitr 2024 : une bonne surprise pour les fonctionnaires marocains ?

La ministre déléguée chargée de la réforme de l’administration et de la transition numérique, Ghita Mezzour, propose au gouvernement de décréter un congé exceptionnel de trois jours au lieu de deux à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr 2024.

Maroc : « Moul l’hanout », la fin du cash ?

Le gouvernement marocain travaille à la généralisation du paiement électronique auprès de toutes les catégories de la société. Les petits commerçants, communément appelés au Maroc « Moul l’hanout » sont désormais concernés.

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont fortement contribué au succès du programme d’aide directe au logement. En témoigne le nombre de bénéficiaires.

Aide au logement : succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement « Daam Sakane », lancé le 2 janvier 2024, est un succès, notamment auprès des MRE, assure Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du conseil de gouvernement.

Industrie militaire : le Maroc passe à la vitesse supérieure

Le gouvernement marocain donne carte blanche à l’Agence de Logement et d’Équipement Militaire (ALEM) et à la société MEDZ, filiale de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), pour créer une société commune dédiée à l’aménagement, au développement et à...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.