Maroc : jusqu’à un million de dh d’amende et 20 ans de prison pour l’emploi d’enfants

21 décembre 2013 - 20h00 - Société

Un projet de loi porté par le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) propose des peines allant jusqu’à 20 ans de prison et un million de DH, à l’encontre de toute personne employant des enfants âgés de moins de 18 ans.

Le texte inédit présenté mercredi au Parlement en présence d’Elhabib Choubani, ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, sanctionnera sévèrement l’emploi illégal d’enfants en tant que domestiques, dans les ateliers industriels et artisanaux, et rentrera dans le cadre de la traite d’êtres humains.

La traite d’êtres humains est définie aussi comme étant "toutes les formes d’exploitation sexuelle, l’exploitation de la prostitution d’autrui, les travaux forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes".

Dans le cas où l’auteur de ces crimes est une personne morale, ou une société, l’amende peut s’élever jusqu’à deux millions de DH, propose le texte défendu par la députée PPS Rachida Tahiri.

Quelque 92.000 enfants âgés de 7 à 15 ans travaillaient au Maroc en 2012, d’après le Haut Commissariat au Plan (HCP).