Maroc : le soupçon d’extorsion qui fait intervenir l’Intérieur
Le ministère de l’Intérieur a demandé aux communes de débloquer immédiatement les garanties dues aux entrepreneurs. Cette intervention fait suite à des signalements de retards injustifiés et à des soupçons de commissions exigées pour accélérer la restitution de ces sommes.
La Direction des finances des collectivités locales a adressé des instructions urgentes aux gouverneurs et aux présidents de communes afin de régler les garanties provisoires et définitives qui restent bloquées alors qu’aucun motif légal ne justifie plus leur maintien.
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Les premières démarches concernent notamment les régions Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra. D’après Hespress, l’administration centrale a constaté que des sommes liées à des marchés communaux conclus depuis plusieurs années n’avaient toujours pas été libérées.
Certaines situations seraient devenues particulièrement préoccupantes pour les petites et très petites entreprises. Ces structures dépendent fortement de leur trésorerie pour payer leurs salariés, leurs fournisseurs et continuer à participer à de nouveaux appels d’offres.
Les garanties concernées représentent généralement entre 1 % et 2 % de la valeur estimée du marché. La garantie provisoire doit normalement être restituée aux entreprises non retenues après l’attribution du contrat, tandis que l’entreprise gagnante la récupère après avoir fourni la garantie définitive.
Des contrôles menés par l’Inspection générale de l’administration territoriale auraient cependant révélé des garanties encore immobilisées cinq ans après certains appels d’offres. Le déblocage dépend de la signature d’une mainlevée par le président de la commune.
Des commissions réclamées pour débloquer l’argent
Des entrepreneurs affirment avoir attendu pendant de longues périodes sans obtenir d’explication, malgré leurs demandes officielles. Plusieurs d’entre eux ont saisi la Commission nationale de la commande publique pour dénoncer ces pratiques.
Les plaintes transmises aux services centraux comporteraient également des accusations visant des fonctionnaires communaux et des élus. Certains auraient réclamé des commissions en échange d’une accélération de la procédure de restitution.
Ces soupçons n’impliquent pas que les responsabilités soient déjà établies. Les signalements et les constats des inspections ont toutefois conduit le ministère à exiger une régularisation rapide des dossiers encore en attente.
Le blocage prolongé des garanties entraîne des frais et des commissions bancaires qui continuent de s’accumuler chaque mois. Il réduit aussi la capacité des entreprises concernées à répondre à de nouveaux marchés publics et à financer leur activité courante.
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Les gouverneurs doivent désormais pousser les communes à examiner les garanties en souffrance et à signer les documents nécessaires dès que les conditions légales de restitution sont réunies.
