Un Marocain présente une photo de son titre de séjour français : le lendemain, il écope de 1 600 € d’amende
Un voyage en autocar entre la France et l’Allemagne s’est terminé devant la justice pour un Marocain de 49 ans. Contrôlé avec une photographie de titre de séjour français et un permis de conduire, il a été condamné dès le lendemain à 1 600 euros d’amende.
Le 2 novembre, les agents de la police fédérale allemande contrôlent un autocar international en provenance de France, au passage du pont de l’Europe, à Kehl, près de Strasbourg. Parmi les passagers figure un ressortissant marocain de 49 ans qui présente une photographie d’un titre de séjour français et un permis de conduire délivré en France. Les policiers constatent l’absence des documents de voyage nécessaires à son entrée en Allemagne.
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Selon le communiqué publié jeudi 5 novembre par la police fédérale allemande, le voyageur est poursuivi pour tentative d’entrée irrégulière. Les autorités décident de saisir rapidement la justice, notamment parce que l’intéressé ne dispose d’aucune adresse de résidence en Allemagne.
Une condamnation dès le lendemain du contrôle
Le parquet d’Offenburg demande l’application d’une procédure accélérée, prévue par les articles 417 et suivants du Code de procédure pénale allemand. Ce dispositif permet de juger rapidement les affaires simples, lorsque les faits sont suffisamment établis. Il est notamment utilisé pour des personnes sans domicile fixe en Allemagne, dont la convocation à une audience ultérieure peut s’avérer difficile.
Le 3 novembre, soit le lendemain de son interception, le tribunal d’Offenburg condamne le Marocain à une amende de 1 600 euros pour tentative d’entrée irrégulière.
L’affaire rappelle les règles applicables aux ressortissants marocains résidant en France. Un titre de séjour français valide permet de circuler dans les autres pays de l’espace Schengen pour des séjours allant jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. Les voyageurs doivent être munis de leur passeport et de leur titre de séjour en cours de validité, comme le rappelle également un précédent article sur les documents exigés aux frontières européennes.
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À l’issue de son jugement, le Marocain a été renvoyé en France par les autorités allemandes. Entre son contrôle au pont de l’Europe, le 2 novembre, et sa condamnation à Offenburg, le 3 novembre, la procédure judiciaire aura duré moins de deux jours.
