Sous le coup d’une expulsion, un Marocain perd son procès contre les Pays-Bas

Sous le coup d’une expulsion après la révocation de son permis de séjour aux Pays-Bas, un Marocain, condamné à plusieurs reprises pour trafic de drogues, a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière vient de le débouter.

Coup dur pour Farid Loukili, 45 ans. Alors qu’il pensait que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) allait donner une suite favorable à sa requête, celle-ci a tranché en faveur des Pays-Bas. En 2017, le gouvernement néerlandais lui a notifié qu’il révoquait son permis de séjour et lui interdisait de revenir dans le pays pendant dix ans en raison de multiples condamnations, fait savoir thedutchnews.nl. Le quarantenaire a été condamné à quatre reprises entre 2000 et 2012 pour des infractions liées à la drogue, notamment pour avoir vendu de l’héroïne et de la cocaïne.

Il fait appel de la décision, mais il perd son procès devant la Cour suprême des Pays-Bas en 2019. Insatisfait, il se tourne vers la CEDH. Dans sa requête, Loukili a fait valoir que l’interdiction le séparait de ses deux enfants – qu’il a eus avec son ex-compagne néerlandaise-, qui n’ont pas la nationalité marocaine et n’ont pas les moyens de voyager régulièrement pour lui rendre visite. Celui qui est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 3 ans avec ses parents a également déclaré à la Cour qu’il n’était jamais retourné dans son pays natal, à l’exception d’une seule visite en 2013.

L’ex-petite amie du Marocain a la garde exclusive des deux garçons, le gouvernement néerlandais ayant souligné que Loukili n’a jamais reconnu la paternité de son fils aîné et qu’il a passé la majeure partie de sa vie en détention. Dans sa décision, la CEDH a estimé qu’étant donné que le requérant avait été condamné pour de multiples infractions sur plusieurs années, il était raisonnable de penser qu’il pourrait à nouveau être impliqué dans le trafic de stupéfiants. Par conséquent, « on ne peut pas dire que les autorités nationales ont agi de manière arbitraire ou déraisonnable en constatant qu’il subsistait un risque de récidive à l’avenir », argumente la Cour.

Selon les juges, il existe d’autres moyens pouvant permettre au MRE de rester en contact avec ses enfants. « Le contact par téléphone et par courrier électronique peut facilement être maintenu depuis le Maroc », ont-ils dit.