Emprisonné injustement, un Marocain porte plainte contre l’Etat espagnol

27 septembre 2022 - 16h20 - Espagne - Ecrit par : A.P

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

Le Marocain Farid Hilali, qui était en détention préventive au Royaume-Uni, a été réclamé par la justice espagnole pour son implication présumée dans les attentats du 11 septembre à New York. L’accusé, après avoir été disculpé, a porté plainte contre l’État espagnol pour être dédommagé.

La justice espagnole a émis un mandat d’arrêt européen contre Farid Hilali, accusé d’être impliqué dans les attentats du 11 septembre à New York. Détenu dans plusieurs prisons britanniques pendant des années, le Marocain a été disculpé en fin de compte, sa participation aux événements n’ayant pas été prouvée au terme des enquêtes. L’accusé a demandé à être dédommagé pour les préjudices subis, fondant sa requête sur l’article 294 de la loi organique du pouvoir judiciaire (LOPJ) qui stipule que « ceux qui, après avoir subi une détention préventive, sont acquittés ou libérés, doivent bénéficier de dommages-intérêts ».

Farid était accusé de crimes de terrorisme et d’appartenance à un groupe armé. Il a été arrêté en 2004 sur la base des conversations téléphoniques qu’il aurait eues avec Imad Eddin Barakat, alias « Abu Dahdah », chef de la première cellule d’Al-Qaïda en Espagne, démantelée en novembre 2001.

À lire : Attentats de Catalogne : réduction de peine pour deux Marocains

La Cour constitutionnelle vient d’ordonner à la chambre administrative de l’Audience nationale de répondre de manière adéquate à la requête du Marocain, considérant le temps qu’il a passé en détention provisoire au Royaume-Uni et en Espagne comme un « tout indivisible ». Hilali a dénoncé une rupture de l’égalité dans l’application de la loi quant aux critères de fixation des montants à lui payer à titre de dédommagement pour le temps passé injustement en prison, une plainte que la Haute Cour a laissée sans réponse lors du renvoi de l’affaire à la Chambre administrative, fait savoir 20minutos.

Les autorités judiciaires espagnoles arguaient que la décision de son arrestation émanait des tribunaux britanniques et non espagnols, et que le retard dans le traitement de l’affaire était dû au fait qu’il avait formulé de multiples appels. Pour la Cour constitutionnelle, « le refus d’indemnisation du temps d’emprisonnement subi par le requérant dans les prisons du Royaume-Uni, ne peut être considéré comme raisonnable du point de vue du droit ».

Sujets associés : Terrorisme - Droits et Justice - Espagne - États-Unis

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain

La chambre administrative de l’Audience nationale a acquitté un homme d’origine marocaine et sa femme mexicaine, arrêtés en 2016 pour terrorisme djihadiste et placés en...

Fara Chorfi, avocate belgo-marocaine acquittée en Suisse, récupère 60 millions

Fin de cauchemar en Suisse pour l’avocate belge d’origine marocaine, Fara (Farida) Chorfi. Accusée de blanchiment d’argent aggravé, considéré comme un crime dans ce pays, elle...

L’État espagnol va payer 500 000 euros à un couple de Marocains

L’Audience nationale a ordonné à l’État espagnol de verser à titre de dommages-intérêts la somme de 495 386 euros à un couple marocain injustement emprisonné pour des crimes...

Air France : un pilote accusé de radicalisation et interdit d’exercer, demande réparation

Accusé de radicalisation, un pilote de la compagnie HOP !, une filiale d’Air France, s’est vu retirer depuis octobre son habilitation à exercer son métier par la préfecture de...

Nous vous recommandons

Terrorisme

Confirmation de la condamnation à mort de Said Mansour, sa défense veut le tirer d’affaire

Le Maroc a confirmé au Danemark la condamnation à mort de l’ex-citoyen danois Said Mansour d’origine marocaine pour son implication dans les attaques terroristes du 16 mai 2003 à Casablanca. Ces attaques avaient coûté la vie à 45 personnes.

Belgique : les frères El Bakraoui avaient tué pour « voir ce que ça faisait »

L’un des terroristes qui a participé aux attentats du 22 mars 2016 planifiés ensemble avec Ibrahim et Khalid El Bakraoui ont fait des révélations sur les défunts frères. En 2014, ceux-ci avaient commis l’assassinat d’un retraité de Jette.

L’Espagne expulse sans procès des « salafistes » marocains

L’Espagne a expulsé ces derniers mois et sans procès préalable, des imams marocains accusés de salafisme dont notamment Mohamed Saïd Badaoui, Amarouch Azbi et Yahya Benaouda.

Le Maroc renforce le contrôle dans les aéroports

Le Maroc a décidé de renforcer son système de contrôle des passagers dans les aéroports. Cette procédure sera désormais complétée par l’analyse de données électroniques envoyées avant l’arrivée à destination des passagers.

Coalition anti-ISIS : Anthony Blinken attendu à Rabat en mai

Le secrétaire d’État américain Antony Blinken se rendra en mai à Rabat au Maroc pour présider la réunion de la Coalition mondiale contre Daech .

Droits et Justice

La comparution de Brahim Ghali se précise

Le leader du Polisario, Brahim Ghali vient d’être fixé sur l’heure de sa comparution devant le juge d’instruction de Madrid, Santiago Pedraz Gomez. Elle aura lieu le 1ᵉʳ juin à 10:30 min par visioconférence.

Hauts-de-Seine : un Marocain condamné pour menaces de mort envers son ex-compagne

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné un Marocain de 36 ans à un an et demi de prison pour menaces de mort réitérées envers la mère de ses enfants.

Le harcèlement sexuel des mineures marocaines sur TikTok dénoncé

Lamya Ben Malek, une militante des droits de la femme, déplore le manque de réactivité des autorités et de la société civile marocaines face aux dénonciations de harcèlement sexuel par des mineures sur les réseaux sociaux.

Maroc : un « macabre dictionnaire » pour démystifier les tests de la virginité

« Le macabre dictionnaire des tests de virginité » est la dernière publication du Mouvement alternatif des libertés individuelles (MALI) pour dénoncer et condamner les risques de la sacralité, de la virginité féminine et toutes les pratiques cruelles...

Maroc : une clinique paye cher une erreur médicale

Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné une clinique privée à verser 1 million de dirhams aux parents d’un enfant très lourdement handicapé à la suite d’une erreur médicale.

Espagne

Qui est Med Ouahbi, le Marocain qui fait le buzz après son passage sur « First Dates » ?

Le Marocain Med Ouahbi a eu son moment de célébrité sur les réseaux sociaux depuis sa participation il y a deux semaines à l’émission « First Dates » en Espagne. En cause, le jeune homme a mis mal à l’aise une candidate avec qui, on l’accuse, d’avoir...

Espagne : boom des importations de fruits et légumes marocains

Les importations espagnoles de fruits et légumes marocains, notamment la pastèque, la tomate, les agrumes et le raisin, ont progressé de 30 % au cours des cinq dernières années.

Tanger-Med pourrait récupérer le trafic de conteneurs du port d’Algésiras

Le président des ports de l’État, Álvaro Rodríguez Dapena, a souligné la nécessité de mettre en place des mesures dans le cadre de l’Union européenne afin d’empêcher une fuite du trafic des ports espagnols, en particulier d’Algésiras, vers Tanger-Med.

France : un trafiquant de drogue arrêté au Maroc bientôt fixé sur son sort

Le jugement du présumé trafiquant de drogue arrêté, pour la première fois, au Maroc, puis récemment en Espagne aura lieu le 12 novembre. Il était en cavale depuis un an.

Les États-Unis dénoncent le trafic de migrants entre le Maroc et l’Espagne

Les États-Unis alertent sur le risque pour les milliers de femmes et d’enfants qui migrent chaque année du Maroc vers l’Espagne de tomber dans le filet des réseaux de traite des êtres humains, d’esclavage sexuel et de travail forcé.

États-Unis

Le Maroc se prépare pour recevoir sa commande de F-16 Block 72

Le Maroc envisagerait de mener certains travaux sur deux de ses grandes bases aériennes afin qu’elles soient capables d’accueillir les F-16 Block 72, dont la commande a été lancée, il y a deux ans.

Marrakech investit les télévisions américaines

Marrakech fait parler d’elle aux États-Unis. À travers The Adventure : Life changing, la cité ocre fait le plein écran pendant 45 minutes dans une émission de télé réalité américaine qui sera diffusée sur le service streaming de Disney+ dédié...

Un atelier international sur la lutte contre le blanchiment d’argent au Maroc

Marrakech accueille un atelier international sur le blanchiment d’argent, qui a pour objectif d’examiner les meilleures stratégies de lutte contre ce fléau au sein des pays participants et dans le monde.

USA / Cours en ligne : les étudiants étrangers devront quitter le pays de Trump

Il n’y aura plus d’étudiants étrangers inscrits à des cours entièrement en ligne aux États-Unis. Ils devront donc quitter le pays au risque de violer leur statut de visa. La décision prend effet dans quelques semaines.

Le Maroc, pays « peu sûr » selon les Etats-Unis

Le centre américain de prévention et de contrôle des maladies (CDC) vient de classer plusieurs pays africains au niveau 3 du risque Covid-19. Malheureusement, le Maroc y figure.