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Quatre Marocains perdent leur nationalité française

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26 juin 2020 - 07h00 - Monde - Par: I.L

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé, jeudi, la déchéance des nationalités de 4 Franco-Marocains et d’un Franco-turc. Saisie par les mis en cause, la CEDH a estimé que la France n’a pas violé leurs droits fondamentaux.

Dans leur défense, ces amis d’enfance de quartiers populaires des Yvelines en région parisienne, devenus français entre 1991 et 2001, invoquaient devant la CEDH le droit au respect de leur vie privée et familiale. Ils ont également plaidé pour ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits.

Dans un communiqué de presse, la CEDH a relevé que “la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme”. Elle a par ailleurs noté que cette déchéance de nationalité ne les avait pas rendus apatrides, puisqu’ils ont tous une autre nationalité. Pour la Cour, “la perte de la nationalité française n’emportait pas automatiquement éloignement du territoire”.

Condamnées en 2007 à des peines de 6 à 8 ans de prison pour “participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste”, ces quatre Français d’origine marocaine étaient jugés notamment pour leurs liens plus ou moins directs avec le groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 dans lesquels 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, et une centaine de blessés.

Mots clés: France , Terrorisme , Déchéance de la nationalité

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