Plus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019

Selon les chiffres publiés, samedi 11 juillet, par le journal Le Figaro, les cas de refus sont rares quand il s’agit d’une acquisition par mariage. Seules 75 personnes ont vu leur demande rejetée l’année dernière, précise le même média.

Au cours des années précédentes, 2017, 2018 et 2019, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir respectivement à 83, 66 et 75 personnes pour l’obtention de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français, selon la même source qui cite un courrier officiel adressé au député Eric Ciottti qui s’interrogeait sur ces faibles taux de refus.

Au nombre des raisons ayant prévalu au rejet de ces dossiers, il y a la polygamie, la pratique de l’excision, le prosélytisme au mode de vie sectaire, les violences conjugales, la délinquance routinière et la voyoucratie.

Selon le député Eric Ciotti, la France n’est pas assez exigeante sur les conditions d’acquisition de la nationalité. «  Ces chiffres en sont la démonstration implacable  », a-t-il déploré. Réfutant cette accusation, le ministère de l’Intérieur a relevé que deux formes de procédures sont traitées par son département, à savoir les naturalisations par décret, pour des personnes établies. Elles représentent 80 % du volume global de demandes, sur lesquelles l’État dispose d’un large pouvoir d’appréciation. A cela s’ajoutent les naturalisations par déclaration, principalement à la suite d’un mariage. «  Dans ce cas, la jurisprudence administrative rend ces demandes recevables quasiment automatiquement, sauf opposition de l’État par un décret spécifique  », a précisé le ministère de l’Intérieur.

Quant à l’obtention de nationalité par mariage, l’administration est censée s’assurer de la réalité de quatre ans d’union au moins, d’une communauté de vie effective et matérielle. «  Ce sont des enquêtes sérieuses  », soutient la même source.