Recherche

Le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 4764 personnes

© Copyright : DR

30 juillet 2019 - 07h00 - Maroc - Par: Bladi.net

A l’occasion de la Fête du Trône, célébrée le mardi 30 juillet 2019, au Maroc, le Roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 4764 personnes dont certaines sont en détention et, d’autres, en liberté.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui se trouvent en détention, sont au nombre de 4.600 détenus et se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.916 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.477 détenus.
• Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 176 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale, en liberté, sont au nombre de 164 personnes se répartissant comme suit :

• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
•Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.

Mots clés: Mohammed VI , Grâce royale , Fête du Trône

Bladi.net

Bladi.net - 2021 - Coronavirus Maroc - A Propos - Contact