L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a mis en place un nouveau plan de numérotation. Usagers et opérateurs vont passer à dix chiffres. Cette nouvelle transition sera effective le 6 mars 2009. Pour les numéros du fixe, les usagers devront insérer un « 5 » après le zéro : ainsi le 023 65 55 55, par exemple, deviendra le 05 23 65 55 55. Quant aux numéros de téléphone mobile, il va falloir dorénavant composer avec le chiffre « 6 ».
S’il on parle de « plan », c’est parce que l’ensemble des numéros attribués y sont inscrits et organisés. Il permet « d’identifier le point de terminaison des réseaux et des services de télécommunications, d’acheminer les appels… », précise l’article 13 du décret du 25 février 1998. Ce fichier répartit les numéros utilisables en quatre catégories : fixe, mobile, spéciaux…. Le Maroc a un plan national de numérotation dit « fermé ». Il est passé depuis le 13 octobre 2000 à une numérotation à neuf chiffres. Et d’ici huit mois, il passera donc à 10.
En se référant au rapport 2005 de l’ANRT, on constate que le régulateur a attribué à Maroc Telecom et à Méditel une capacité totale de 6 millions de numéros. « Du coup, le nombre potentiel des blocs réservés aux services mobiles a augmenté », explique Nabil Boughabi. Chercheur en droit économique, et plus spécialement dans la régulation, il travaille actuellement sur le sujet au sein de l’université de Nice.
En 2006 déjà, l’Agence a réaménagé le Plan national de règlementation. C’est la numérotation fixe qui a été chamboulée le 24 mars de la même année. Les quatre zones de numérotation sont passées à deux. Les indicatifs 04 et 05 ont été remplacés par le 02 pour le Sud et 03 au Nord. Cette transition a permis aussi de « libérer les blocs de numéros fixes pour les réserver à la commercialisation des services mobiles, soit une capacité de 20 millions de numéros ».
Selon les chiffres du régulateur, le marché des télécoms est passé d’un CA de 8,5 à 30 milliards de DH actuellement. Il contribue à hauteur de 7% au PIB et devrait atteindre les 10% d’ici 2010. Ce secteur, en pleine ascension, devra faire face à un défi : les opérateurs devront gérer un parc de numéros croissant avec une ressource en numérotation limitée. L’enjeu est d’abord technique. Car les opérateurs devront « modifier les paramètres de certains équipements (routeurs, commutateurs, PABX…) », précise un ex-haut cadre de l’Agence. Les équipementiers télécoms se frottent déjà les mains. L’enjeu est aussi économique.
L’intérêt du préfixe pour les opérateurs de réseaux interurbains ouverts au public est de taille : l’accès aux services passe par la boucle locale. Or Wana et Méditel n’en sont pas propriétaires. Le préfixe permet d’être choisi par un client depuis le réseau de l’opérateur historique. Actuellement, l’attribution du préfixe se fait dans le monde des télécoms selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Tant que la ressource est disponible, le principe reste valable. Dans le cas contraire, un arrêté ou un décret devra fixer les conditions d’attribution.
A l’instar des fréquences, la numérotation est une ressource rare. Elle exige donc une répartition objective, transparente et non discriminatoire. Le respect des ces règles garantit aux opérateurs entrants d’avoir un égal accès au marché et préserve la concurrence loyale. Selon la loi 24-96 (article 9), la numérotation ne peut relever de la libre gestion des opérateurs. Les attributions et réservations sont à ce titre « précaires et révocables à tout moment ». Elles ne donnent pas droit à une indemnité et sont incessibles. C’est l’Agence, en tant que régulateur, qui veille à l’application de ces principes.
D’après certains pronostics, il est écarté que « l’ANRT délivre une licence grand public. Le marché ne peut pas supporter ». C’est plutôt la numérotation Internet (fixe/ADSL) qui a du potentiel à revendre. Le marché est figé, et, d’après nos informations, de nouveaux entrants se profilent, notamment des Français. En tout cas, la valeur économique et concurrentielle de la numérotation est indéniable. Celle-ci l’est d’autant plus que certains numéros sont plus attractifs. Ils peuvent être un bon filon pour la stratégie commerciale des opérateurs. Donc le régulateur devra optimiser, et de manière équitable, l’utilisation d’une ressource rare. Et surtout anticiper sur l’avenir, selon l’évolution des différents réseaux. C’est en tout cas ce que compte faire l’ANRT dans sa prochaine note d’orientation 2009-2013. Elle devrait être en principe livrée en septembre prochain.
Source : L’Economiste - Faiçal FAQUIHI
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