Maroc : obligation de payer les contraventions avant de vendre une voiture

Au Maroc, toute personne désirant vendre sa voiture est tenue d’être à jour du paiement de sa Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), communément appelée vignette, en attendant la mise en œuvre d’une nouvelle réforme devant obliger à payer les impayés des contraventions.

Les Marocains ne sont pas nombreux à payer les amendes pour excès de vitesse. Les impayés se chiffrent en dizaines de millions de dirhams. Pour amener les contrevenants à s’acquitter de leur amende et renforcer le caractère dissuasif des radars sur les routes du royaume, les autorités envisagent de mettre en place une méthode moins coercitive mais plus efficace : demander à toute personne désirant vendre sa voiture de payer les contraventions pour excès de vitesse relevées par les radars fixes.

La mesure entrera en vigueur prochainement, assure le ministère de la Justice. En attendant, toute personne désirant vendre sa voiture paiera uniquement les taxes impayées, notamment la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), communément appelée vignette. Dès l’application effective de la nouvelle mesure, les potentiels vendeurs devront également être en règle vis-à-vis de la justice. À peine 0,1 % d’amendes sont payées sur les 66 millions de dirhams d’impayés.

Le non-paiement des amendes constitue un manque à gagner pour l’État, expliquait en février le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Son collègue du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a précisé pour sa part qu’un projet d’amendement du Code de la route est en cours de préparation, dénonçant par ailleurs le fort taux de décès (plus de 3 500) et de blessés (12 000) dus à l’insécurité routière.