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L’ONCF contrainte de verser 20 000 dirhams à un usager pour ses retards

8 février 2019 - 16h00 - Maroc

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Un avocat stagiaire a remporté le mois dernier son procès contre l’Office National des Chemins de Fer (ONCF), en percevant la somme de 20.000 dirhams. Motif de l’accusation ? les multiples retards des trains !

Avocat stagiaire exerçant à Casablanca, il est inscrit en doctorat de droit et développement à la faculté des sciences juridiques à Meknès, rapporte le site Hespress. Ce dernier détaille dans la condamnation dont Telquel affirme détenir une copie qu’il a été pénalisé à plusieurs reprises dans son travail à cause des retards répétitifs des trains. Le plaignant avait évalué son préjudice à 80 000 dirhams.

La plainte a été très bien préparée puisque l’avocat s’est référé à plusieurs articles de loi, notamment ceux régissant la relation commerciale entre un client et une entreprise, dans le cas présent, une entreprise publique. On peut citer l’article 443 qui stipule que « Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé ».

L’article 479 souligne, pour sa part, que « si le départ est retardé » ou si le« retard est anormal », le voyageur a droit à des dommages-intérêts. Mieux encore : « lorsqu’à cause du retard, le voyageur n’a plus d’intérêt à accomplir le voyage, il a le droit de résoudre le contrat ou de répéter le prix du transport qu’il a payé. »

Pour sa défense, l’ONCF a soutenu que les retards occasionnés étaient « normaux » puisqu’il y’avait des travaux sur les voies. Malheureusement pour la compagnie ferroviaire, ses arguments ont été rejetés, le tribunal administratif l’a condamnée à verser au plaignant 20 000 dirhams.

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