Ce qui s’est passé entre le Maroc et Sebta pousse l’Europe à changer ses règles
Les passages massifs survenus cet été entre le Maroc et Sebta accélèrent la refonte de la politique migratoire européenne. Réunis à Munich, 18 ministres veulent définir un régime d’urgence permettant de renforcer rapidement les frontières et d’accélérer les retours.
Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a réuni samedi 26 septembre 17 de ses homologues européens ainsi que le commissaire européen aux Migrations, Magnus Brunner. Il a réclamé un « nouveau mécanisme européen de crise migratoire », rapporte l’Associated Press.
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Le dispositif proposé commencerait par fixer des critères communs permettant de déclarer une situation exceptionnelle à une frontière extérieure de l’Union. Une fois ces critères remplis, les États pourraient déclencher une réponse européenne, mobiliser plus rapidement des moyens supplémentaires et accélérer le retour de certaines personnes.
Dobrindt veut également confier un rôle plus important à Frontex dans l’exécution de ces retours. L’agence européenne pourrait intervenir directement lorsqu’un État membre se retrouve confronté à des franchissements massifs dépassant ses capacités habituelles.
Le ministre allemand a explicitement cité Sebta. Selon les autorités espagnoles, plus de 72 000 personnes ont franchi la frontière depuis le Maroc les 30 et 31 juillet. Plusieurs milliers se trouvaient encore dans la ville espagnole plusieurs semaines après la crise.
La réunion de Munich prolonge l’annonce faite dix jours plus tôt par Ursula von der Leyen. Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission avait déclaré que « la frontière de Ceuta est une frontière européenne » et promis un nouveau cadre de réaction d’urgence, selon le texte publié par la Commission européenne.
Des retours accélérés, mais une bataille sur l’asile
Ce cadre ne pourrait être activé qu’en présence de critères strictement définis. Il autoriserait alors, pendant une durée limitée, des dérogations aux procédures habituelles, notamment lorsque des mouvements massifs de population seraient organisés ou utilisés comme une arme contre un État européen.
La portée de ces dérogations provoque déjà une bataille à Bruxelles. Euronews rapporte que plusieurs gouvernements envisagent une suspension temporaire de l’enregistrement des demandes d’asile dans les situations les plus graves. Des eurodéputés et des associations craignent que cette mesure ouvre la voie à des refoulements collectifs.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés rappelle que même sous forte pression migratoire, les États doivent permettre l’accès à la procédure d’asile et respecter le principe de non-refoulement. La Commission affirme que son futur dispositif restera soumis aux droits fondamentaux, mais n’a pas encore présenté son texte.
L’Espagne prépare parallèlement son propre décret d’urgence pour accélérer les renvois vers le Maroc. Le projet européen pourrait donner une dimension commune à des mesures jusqu’ici décidées séparément par les États.
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Magnus Brunner souligne que les arrivées irrégulières ont reculé de 55 % en Europe en deux ans. Il veut désormais concentrer les efforts sur les départs : « Nous, Européens, voulons décider qui peut rester en Europe. Ceux qui ne le peuvent pas doivent partir. »
